Circulaire n° 1547 aux banques intermédiaires agréés
Rabat, le 06 Avril 1990 - 10 Ramadan 1410
Objet : Ouverture de comptes en dirhams convertibles au nom de ressortissants marocains résidant à l'étranger.
La circulaire 1511 du 2 Mai 1988 telle que modifiée par la circulaire 1521 du 25 Avril 1989, habilite les banques intermédiaires agréés à ouvrir sur leurs livres des comptes en dirhams convertibles au nom de ressortissants marocains résidant à l'étranger sous réserve du rapatriement, à titre de versement initial, de la contrevaleur d'un montant égal ou supérieur à cinquante mille dirhams.
La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés qu'il a été décidé de supprimer la condition du versement minimum et qu'elles peuvent désormais, ouvrir les comptes en dirhams convertibles au nom de ressortissants marocains résidant à l'étranger, quel que soit le montant en devises rapatrié à cet effet.
Est modifiée en conséquence la circulaire n° 1511 du 2 Mai 1988.
Est abrogée la circulaire n° 1521 du 25 Avril 1989.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des termes de la présente circulaire auprès des personnes concernées.
