La présente circulaire a pour objet de préciser les nouvelles modalités d’importation et d’exportation de moyens de paiement libellés en devises par les personnes physiques.

I/ IMPORTATION ET EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT LIBELLES EN DEVISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES NON RESIDENTES

1 - Importation de moyens de paiement libellés en devises                      

Les personnes physiques non-résidentes, qu’elles soient de nationalité  marocaine ou non, peuvent importer librement au Maroc des moyens de paiement libellés en devises sans limitation de montant. L’importation de devises peut s’effectuer sous forme de billets de banque, chèques de voyage (traveller’s cheques), chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, carte de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises.

Les devises importées sous forme de billets de banque sont soumises à déclaration à l’entrée du territoire national auprès des services douaniers des frontières, lorsque le montant importé est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams.

Cette déclaration doit être conservée pour justifier aux services des douanes à la sortie l’origine des devises billets de banque. Elle est valable une seule fois (un seul séjour) et pendant une période ne dépassant pas six mois.

2 -Détention et échange de devises                                       

Les personnes physiques non-résidentes peuvent soit échanger les devises qu'elles ont importées au Maroc contre des dirhams, soit les conserver par devers-elles et ne les échanger qu'au fur et à mesure de leurs besoins.                   

Pour leurs dépenses au Maroc, les intéressés doivent échanger leurs devises contre des dirhams auprès des banques ou des établissements autorisés à pratiquer le change manuel.

 Il est à rappeler à cet égard que les opérations de change manuel ne peuvent être effectuées que par des établissements dûment autorisés par l'Office des Changes à pratiquer ces opérations. Lesdits établissements sont tenus de se signaler au public par un panonceau portant la mention "change" en plusieurs langues (Arabe, Français, Espagnol, Anglais, Allemand…).                                                                      

 Les opérations de change manuel de devises donnent lieu impérativement à l'établissement et à la délivrance par le guichet changeur d'un bordereau de change que la personne concernée doit conserver pendant toute la  durée de son séjour au Maroc pour, le cas échéant, la reprise éventuelle contre des devises en billets de banque étrangers, du reliquat de ces dirhams comme indiqué ci-après.

3- Rachat de dirhams aux personnes physiques non-résidentes

Les intermédiaires agréés, les bureaux de change, les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds dûment autorisées à pratiquer le change manuel et les sous-délégataires sont autorisés à reprendre aux personnes physiques non-résidentes le reliquat des dirhams en leur possession à la fin de leur séjour au Maroc et provenant des devises qu'elles ont préalablement cédées.

La reprise du reliquat des dirhams doit être faite sur présentation  du bordereau de change ou tout autre document en tenant lieu (reçu de retrait de dirhams des guichets automatiques bancaires, ticket de change délivré par les automates de change...) justifiant l'origine des dirhams. Cette opération doit donner lieu à la reprise des documents justificatifs précités et à la délivrance à l'intéressé d'un bordereau de change précisant la nature et le montant des devises données en échange.

4- Exportation de devises par les personnes physiques non-résidentes

 Les personnes physiques non-résidentes sont autorisées lors de leur départ du Maroc, à exporter les moyens de paiement en devises précédemment importés par eux au Maroc et ce, dans les  conditions suivantes :

- l’exportation des chèques de voyage, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises émis à l’étranger autres que les billets de banque, est libre et n'est soumise à aucune justification auprès des services douaniers des frontières;         

- l’exportation de devises en billets de banque est soumise à déclaration aux services douaniers des frontières et doit être justifiée notamment par la déclaration d’importation souscrite initialement, lorsque le montant à transférer est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams. Bien entendu,l’exportation d’un montant inférieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams n’est pas soumise à justification auprès des services douaniers, sauf cas de contrôle pour présomption de fraude.

Les intermédiaires agréés sont informés que les marocains résidant à l’étranger peuvent racheter et exporter par devers-eux jusqu’à 40% des devises rapatriées et cédées sur le marché des changes au cours des douze derniers mois dans la limite d’un montant de 50.000 dirhams et ce, à l’exclusion des devises portées au crédit du compte en dirhams convertibles. Les intermédiaires agréés sont habilités en conséquence à délivrer aux intéressés de telles dotations contre remise des bordereaux de cession de devises. Ces exportations de devises billets de banque peuvent être justifiées aux services douaniers des frontières, en cas de contrôle, par la production des bordereaux de change correspondants.

II/ IMPORTATION ET EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT LIBELLES EN DEVISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES                        

1- Importation de devises                                        

Les personnes physiques résidentes y compris celles de nationalité étrangère peuvent importer librement au Maroc des moyens de paiement libellés en devises billets de banque. Les devises importées doivent être déclarées à l’entrée du territoire national auprès des services douaniers des frontières, lorsque leur contre-valeur en dirhams est égale ou supérieure à 100.000 dirhams.

Les devises en billets de banque ainsi rapatriées, quel qu’en soit le montant, doivent être cédées sur le marché des changes dans un délai n'excédant pas trente jours à compter de la date d'entrée au Maroc. Bien entendu, les étrangers résidents peuvent, à l’intérieur de ce délai, procéder au versement des billets de banque dans leur compte en devises ou en dirhams convertibles ouvert auprès d’un intermédiaire agréé. 

Les étrangers résidents peuvent également rapatrier librement des devises sous forme de chèques de voyage, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, carte de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises émis à l’étranger.

2- Exportation de devises                                      

L'exportation de devises en billets de banque par les résidents est subordonnée à la présentation par les intéressés aux services douaniers des frontières lors de la sortie du territoire national :

- soit du passeport comportant le cachet de l’intermédiaire agréé, du bureau de change ou de la société d’intermédiation en matière de transfert de fonds autorisée à effectuer les opérations de change manuel. Ce cachet doit faire ressortir le montant de la dotation servie, la date de son octroi et les références de l’autorisation générale ou particulière de l’Office des Changes;           

- soit d'un bordereau de change établi par l’intermédiaire agréé ou toute autre entité dûment habilitée à délivrer une telle dotation.

Dans ces deux cas, l'exportation de devises en billets de banque doit intervenir dans un délai de 60 jours à compter de la date d'octroi de la dotation pour les voyages touristiques et religieux et 30 jours pour les autres dotations.               

Dans le cas des étrangers résidents, les devises billets de banque obtenues par débit d’un compte en devises ou en dirhams convertibles, peuvent être exportées sur présentation d’un avis de débit ou d’un bordereau de change délivré par l’intermédiaire agréé domiciliataire du compte.

III - EXPORTATION ET IMPORTATION DE DIRHAMS EN BILLETS DE BANQUE

Afin de leur permettre de faire face à certaines dépenses lors de leur retour au Maroc, les voyageurs sont autorisés à exporter et à importer par devers eux un montant en billets de banque n’excédant pas 1.000 dirhams.

Est abrogé en conséquence le titre VII de la circulaire n°1606 du 21 Septembre 1993.

La présente circulaire entre en vigueur le 15 Mai 2007. 

Les intermédiaires agréés, les bureaux de change, les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds autorisées à effectuer les opérations de change manuel et les services douaniers des frontières sont invités à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès des personnes concernées et à veiller à sa stricte application.

 

Le directeur de l'Office des Changes
MOHAMED BOUGROUM