La présente circulaire a pour objet de porter la dotation touristique de 15.000 (quinze mille) dirhams à 20.000 (vingt mille) dirhams et la dotation pour la Omra de 14.000 (quatorze mille) dirhams à 15.000 (quinze mille) dirhams.

Les modalités d'octroi de ces dotations sont fixées comme suit :

I- DOTATION TOURISTIQUE

Les intermédiaires agréés, les bureaux de change et les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds dûment autorisées à pratiquer le change manuel, sont habilités à délivrer aux personnes physiques marocaines et étrangères résidant au Maroc ainsi qu'aux marocains résidant à l'étranger une dotation annuelle en devises de la contre-valeur de 20.000 (vingt mille) dirhams, appelée « dotation touristique ».

Cette dotation peut être majorée de 7.500 (sept mille cinq cents) dirhams par enfant mineur figurant sur le passeport du parent bénéficiaire et devant accompagner celui-ci lors de son voyage à l'étranger.

La dotation est servie sans justification, en toutes devises billets de banque ou chèques de voyage, sur présentation d'un passeport individuel en cours de validité et peut être utilisée pour des voyages touristiques, culturels, familiaux, ou tous autres voyages à caractère particulier ou privé.

Elle peut être utilisée en un seul ou plusieurs voyages étant entendu que le montant global servi ne doit pas dépasser durant une année civile les plafonds susvisés.

Les intermédiaires agréés peuvent également délivrer la dotation touristique dans le cadre de voyages culturels, par subrogation aux administrations, aux organismes publics et ce, sous forme de chèques ou de virements, en faveur de prestataires étrangers.

Cette facilité s’étend aux agences de voyages marocaines agréées  par le Ministère chargé du Tourisme pour l’organisation de voyages touristiques, familiaux, culturels ou à caractère privé à l’étranger.

Les intermédiaires agréés sont habilités en conséquence à accorder la dotation susvisée sur présentation des documents suivants :

- copie du contrat conclu avec le prestataire étranger ;

- liste des bénéficiaires du voyage et leurs passeports ;

- billets de voyages aller et retour émis au nom de chacun des participants.

Il reste entendu que les montants payés sous forme de chèques ou de virements au profit du prestataire étranger ne doivent pas excéder, pour chacun des participants, le montant de la dotation touristique de 20.000 (vingt mille) dirhams. Au cas où le montant des frais est inférieur à cette dotation, le reliquat peut être délivré directement à l’intéressé en devises par l’intermédiaire agréé.    

Les intermédiaires agréés sont en outre habilités à accorder, sous forme de virement partiel ou total, le montant de la dotation touristique en faveur d'entités étrangères relevant du secteur du tourisme (hôtels, résidences, agences de voyages, etc..).

Les bénéficiaires de la dotation touristique peuvent cumuler totalement ou partiellement, à l'occasion d'un même voyage, le montant de cette dotation avec toute autre dotation en devises accordée dans le cadre d'une autorisation générale ou particulière de l'Office des Changes.

II- DOTATION DE VOYAGE AUX LIEUX SAINTS DANS LE CADRE DE LA OMRA

Les intermédiaires agréés sont autorisés à délivrer aux personnes physiques marocaines et étrangères résidant au Maroc ainsi qu'aux marocains résidant à l'étranger une dotation en devises de la contre-valeur de 15.000 (quinze mille) dirhams. Cette dotation peut être servie partiellement ou totalement sous forme de billets de banques, chèques de voyage ou de virements au profit de prestataires saoudiens et ce, sur présentation d'un passeport individuel en cours de validité et d'un billet aller aux lieux saints et retour émis au nom du pèlerin.

Elle peut également être délivrée, par subrogation, aux agences de voyages marocaines agréées par le Ministère chargé du Tourisme organisatrices de pèlerinage au titre de la Omra, sous forme de chèque individuel, collectif ou de virements en faveur de prestataires saoudiens. Dans ce cas, l'agence de voyage marocaine est tenue de présenter à l’intermédiaire agréé :

- une copie du contrat de prestations de services conclu avec l'organisme saoudien ;

- la liste des pèlerins et leurs passeports ;

- les billets de voyage aller et retour émis au nom de chacun des pèlerins.

Il reste entendu que les montants octroyés sous forme de chèques ou de virements au profit de l'organisme saoudien ne doivent pas excéder le montant de la dotation de 15.000 (quinze mille) dirhams. Au cas où le montant servi au nom du pèlerin dans le cadre du voyage est inférieur à cette dotation, le reliquat peut être délivré directement à l'intéressé en devises billets de banque ou chèques de voyage.

III- DISPOSITIONS COMMUNES

La dotation touristique et la dotation pour la Omra sont délivrées une fois par année civile. Les bureaux de change et les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds pour ce qui est de la dotation touristique, les intermédiaires agréés en ce qui concerne la dotation touristique et la dotation pour la Omra sont tenus de s'assurer, préalablement à l'octroi de chacune de ces dotations, que le requérant n'a pas bénéficié de la même dotation auprès d'un autre intermédiaire agréé, ou n'en a bénéficié qu'en partie. Dans ce dernier cas, seuls les reliquats lui seront servis.

Ils doivent en outre apposer sur le passeport du bénéficiaire un cachet d’une dimension la plus réduite possible comportant les informations suivantes :

- raison sociale de l’entité ayant délivré la dotation ;

- numéro de code de l’agence ;

- montant en dirhams et en devises octroyé au titre des dotations, sous forme de billets de banque, de chèques de voyage ou de virements ;

- date d’octroi de ces dotations.

Toute dotation servie au titre d'un voyage doit être utilisée dans un délai de 60 jours à partir de la date de sa délivrance ou rétrocédée auprès d'un intermédiaire agréé. Tout reliquat de la dotation non utilisé au cours d’un voyage à l’étranger doit être cédé sur le marché des changes dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour au Maroc.

IV- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les personnes ayant bénéficié de la dotation touristique préalablement à la date de publication de la présente circulaire peuvent obtenir directement auprès des intermédiaires agréés, des bureaux de change et des sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds dûment autorisées à pratiquer le change manuel une dotation complémentaire étant entendu que le montant global servi au titre de l’année civile ne doit pas dépasser 20.000 (vingt mille) dirhams.

Les intermédiaires agréés sont tenus d'adresser à l'Office des Changes des comptes rendus trimestriels relatifs aux dotations accordées dans le cadre de la présente circulaire établis conformément au modèle joint en annexe et ce, dans un délai ne dépassant pas 15 jours après la fin du trimestre considéré.

Les bureaux de change et les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds sont tenus d’adresser à l’Office des Changes les comptes rendus mensuels prévus par l’instruction n° 13 du 1er Décembre 2006 relative au régime des opérations de change manuel.

Sont  abrogées les circulaires n°s 1696 et 1703 des 10 Novembre 2003 et 14 Juin 2004 ainsi que toutes autres dispositions antérieures relatives à la dotation touristique et à la dotation de voyage au titre de la Omra.

Les intermédiaires agréés, les bureaux de change et les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds dûment autorisées à pratiquer le change manuel sont invités à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès de leurs agences et des personnes concernées.

Le directeur de l'Office des Changes
MOHAMED BOUGROUM

INTERMEDIAIRE AGREE :
AGENCE :
N° D’IMMATRICULATION :

compte rendu trimestriel des dotations pour voyages
touristiques ou religieux pour la omra

Circulaire de l’Office des Changes n° 1715 du 5 Avril 2007
Trimestre du ………..au……… 

Identité du bénéficiaire			Montant accordé en MAD
Nom et prénom	N° de la C.I.N (1)	N° du Passeport	OMRA	Modalités d’octroi (2)	Dotation Touristique	Modalités d’octroi (2)

N. B : Ce compte rendu doit être adressé à l’Office des Changes dans un délai ne dépassant pas 15 jours après la fin du trimestre considéré.

(1) pour les étrangers résidant au Maroc, carte d’immatriculation.
(2) billets de banque, chèques de voyage, virement en faveur d’agences de voyages, hôtels, résidences, etc.…