Objet : missions et stages à l'étranger du personnel des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics.

La présente circulaire a pour objet d'informer les intermédiaires agréés qu'ils sont désormais habilités à délivrer, dans les conditions fixées ci-dessous, des dotations en devises au personnel des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics, appelé à effectuer des missions ou stages à l'étranger.

I- PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

La délivrance des dotations au personnel des administrations publiques et des collectivités locales peut être effectuée sur présentation :

d'un ordre de mission ou d'une décision de stage, dûment signés par l'autorité dont relève le personnel concerné ;
d'un document délivré par la même autorité faisant ressortir l'identité et le grade de l'intéressé, l'objet du voyage à l'étranger, le pays de destination, la durée de la mission ou du stage (avec indication des dates de départ et de retour), le taux journalier appliqué, le montant global en dirhams alloué et le cas échéant tous autres frais liés à la mission ou au stage (frais d'inscription entre autres).

II- PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

a) établissements et entreprises publics soumis au contrôle financier de l'Etat

Le personnel des établissements et entreprises publics appelé à effectuer des missions ou stages à l'étranger peut obtenir une dotation en devises sur présentation :

d'un ordre de mission ou d'une décision de stage dûment signés par l'autorité dont relève le personnel concerné ;
d'un document délivré par la même autorité faisant ressortir l'identité et le grade de l'intéressé, l'objet du voyage à l'étranger, le pays où il doit se rendre, la durée de la mission ou du stage (avec indication des dates de départ et de retour), le taux journalier appliqué, le montant global en dirhams alloué et le cas échéant tous autres frais liés à la mission ou au stage (frais d'inscription entre autres).

b) établissements et entreprises publics non soumis au contrôle financier de l'Etat

Le personnel des établissements ou entreprises publics non soumis au contrôle financier de l'Etat, désigné pour effectuer une mission ou un stage à l'étranger, peut bénéficier d'une dotation en devises sur présentation :

d'un ordre de mission ou d'une décision de stage dûment signés par l'autorité dont le relève le personnel concerné ;
d'un document délivré par la même autorité faisant ressortir l'identité et le grade de l'intéressé, l'objet du voyage à l'étranger, le pays où il doit se rendre, la durée de la mission ou du stage (avec indication des dates de départ et de retour), le taux journalier appliqué, le montant global en dirhams alloué, et le cas échéant tous autres frais liés à la mission ou au stage (frais d'inscription entre autres), étant entendu que le taux journalier appliqué doit être conforme à celui approuvé par l'Office des Changes au titre des missions et stages à l'étranger du personnel de l'établissement ou de l'entreprise concernés.

III- MISSIONS OU STAGES A L'ETRANGER PRIS EN CHARGE PAR DES INSTITUTIONS OU ORGANISMES ETRANGERS

Le personnel des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics appelé à effectuer des missions ou stages à l'étranger pris en charge totalement ou partiellement par des institutions ou organismes étrangers, peut bénéficier d'une dotation en devises sur présentation :

d'un ordre de mission ou d'une décision de stage dûment signés par l'Autorité dont relève le personnel concerné ;
d'un document délivré par la même autorité faisant ressortir l'identité et le grade de l'intéressé, l'objet du voyage à l'étranger, la durée de la mission ou du stage (avec indication des dates de départ et de retour), la dénomination de l'institution ou de l'organisme étranger prenant en charge totalement ou partiellement les frais de la mission ou du stage avec indication, le cas échéant, du taux et du montant de l'indemnité complémentaire en dirhams servie à l'intéressé, y compris éventuellement tous autres frais liés à la mission ou au stage (frais d'inscription entre autres).

Si les frais de la mission ou du stage sont intégralement à la charge de l'intéressé, l'intermédiaire agréé est habilité à lui servir une dotation à hauteur de 2.000 DH par jour dans la limite de 20.000 DH par voyage.

IV- PERSONNEL RELEVANT DU CORPS MEDICAL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

Le personnel médical relevant des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics, désirant participer à titre personnel à des manifestations à l'étranger à caractère professionnel (congrès, séminaires, journées d'études, etc.) peut bénéficier directement auprès des intermédiaires agréés, de dotations en devises sur présentation des documents suivants :

une invitation nominative émanant de l'étranger indiquant la durée et le lieu d'organisation de la manifestation ;
tout document dûment signé par l'autorité dont relève le personnel intéressé autorisant celui-ci à participer à la manifestation.

La dotation à délivrer par l'intermédiaire agréé ne doit pas dépasser 2.000 DH par jour dans la limite d'un plafond de 20.000 DH par voyage.

La dotation délivrée au titre d'une mission ou d'un stage ne doit en aucun cas venir en cumul avec toute autre dotation en devises accordée dans le cadre d'une autorisation générale ou particulière de l'Office des Changes.

Les intermédiaires agréés sont tenus d'annoter les passeports des intéressés au moment de la délivrance des dotations et d'adresser à l'Office des Changes un compte rendu trimestriel établi conformément au modèle joint en annexe et ce, dans un délai ne dépassant pas 15 jours après la fin du trimestre considéré.

Le directeur de l'Office des Changes
MOHAMED BOUGROUM