Objet : Dotation au profit d'agences de voyages dans le cadre du pèlerinage.
La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés, qu'elles reçoivent délégation pour délivrer lors de la période du Hajj aux agences de voyages, une dotation sous forme de chèques, virement et/ou billets de banques, destinée à la couverture des différentes prestations afférentes au séjour des pèlerins en Arabie Saoudite ainsi qu'à la mise à la disposition de ces derniers d'un pécule.
Les modalités de l'exercice de cette délégation sont fixées comme suit :
Montant de la dotation :
Pour l'année 2002, le montant de cette dotation est fixé par la Commission Royale chargée des affaires du Hajj et de la OMRA, entre un minimum de 22.000 MAD et un maximum de 27.000 MAD par pèlerin.
Chaque année l'Office des Changes communiquera aux banques intermédiaires agréés, le montant de cette dotation dès sa fixation par la Commission Royale.
Bénéficiaires de la dotation :
Les bénéficiaires de cette dotation sont les agences de voyages marocaines attributaires d'un quota de pèlerins par le Ministère Chargé du Tourisme et ce, pour le compte de leurs clients se rendant aux lieux saints pour l'accomplissement du pèlerinage.
Destination de la dotation :
La dotation est destinée à couvrir :
1) les dépenses d'hébergement, de subsistance, de transport et de prestations en Arabie Saoudite qui doivent intervenir sous forme de chèques et/ou virements ;
2) le pécule à verser à chaque pèlerin en devises billets de banque et/ou en travellers chèques acceptés en Arabie Saoudite.
Conditions d'octroi de la dotation :
1) pour le bénéfice des dispositions de cette circulaire, toute agence de voyages attributaire d'un quota de pèlerins par le Ministère Chargé du Tourisme, doit domicilier son opération pèlerinage sur un compte ouvert auprès de sa banque intermédiaire agréé. Cette domiciliation restera inchangée pendant toute la période du Hajj ;
2) la dotation globale à servir par la banque domiciliataire à l'agence de voyages, doit correspondre à la somme des dotations accordées à l'ensemble des pèlerins partant aux lieux saints par l'intermédiaire de cette même agence ;
3) le montant de la dotation doit inclure un pécule à verser à chaque pèlerin en billets de banque. Ce pécule est fixé pour l'opération « Hajj 2002 » à un montant minimum de 4.000 MAD. Le passeport de chaque pèlerin doit être annoté en conséquence ;
4) au cas où le montant de la dotation arrêté par la Commission Royale s'avèrerait insuffisant pour permettre à l'agence de voyages de couvrir la totalité de ses engagements en devises, cette dernière doit combler cette insuffisance au moyen de ses disponibilités logées dans son C.C.P.EX.
A cet égard, la banque doit s'assurer, le cas échéant de l'existence de ce compte et de sa provision suffisante.
5) pour l'octroi de cette dotation, les banques intermédiaires agréés, doivent exiger de l'agence de voyages les documents suivants :
lettre du Ministère du Tourisme attribuant le quota à l'agence requérante. Cette lettre doit mentionner le nom de l'agence et le
nombre de pèlerins qui lui est affecté ;
contrats d'hébergement à la Mecque et à Médine, dûment établis et signés par l'agence marocaine et la partie saoudienne et
précisant le nombre de pèlerins ainsi que la durée et le prix du séjour ;
caution bancaire délivrée pour le compte de l'agence requérante au profit du Ministère Chargé du Tourisme ;
contrats individuels établis entre l'agence de voyages et chaque pèlerin, dûment signés par les deux parties ;
liste des pèlerins comportant leurs noms, prénoms et les numéros de leurs passeports ;
passeports des pèlerins.
Transfert d'acomptes prévus aux contrats d'hébergement en Arabie Saoudite :
Les banques intermédiaires agréés reçoivent délégation pour transférer, au vu des contrats d'hébergement susvisés dûment signés par les deux parties, les acomptes qui y sont prévus dans la limite de 50% du montant global contractuel.
Il reste entendu que le montant de ces acomptes une fois transféré, doit venir en déduction du montant de la dotation globale à attribuer à l'agence de voyages.
Comptes rendus :
Les banques intermédiaires agréés sont tenues d'adresser à l'Office des Changes, par agence, et au plus tard deux mois suivant la période du Hajj, un compte rendu accompagné des pièces justificatives appropriées.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès des personnes intéressées.
Le directeur de l'Office des Changes
MOHAMED BOUGROUM
