Objet : Arbitrage de devises au profit de ressortissants étrangers.
La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés qu'elles peuvent désormais effectuer les opérations d'arbitrage de devises en faveur de toute personne résidente ou non-résidente de nationalité étrangère et ce, sans limitation de montant.
Ces opérations d'arbitrage de devises doivent être réalisées dans les conditions suivantes :
- Devises cédées à la banque
Les devises cédées à la banque doivent être cotées par Bank Al Maghrib et consister en tout moyen de paiement libellé en devises y compris les billets de banque ;
- Devises vendues par la banque
Les devises vendues peuvent être délivrées par la banque à concurrence de la contrevaleur des devises offertes et consister également en tout moyen de paiement y compris les billets de banque.
L'opération d'arbitrage de devises ainsi effectuée donnera lieu à la délivrance d'une attestation au nom du bénéficiaire, précisant le montant et la nature des devises arbitrées.
Sont abrogées les circulaires n°s 1080 du 9 Décembre 1963, 1112 du 14 Octobre 1964, 1115 du 2 Novembre 1964 et 1147 du 30 Mars 1966.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès des personnes intéressées.
