TOURISME ET VOYAGES

Circulaire n°1502 aux banques intermédiaires agréés
Rabat, le 17 Février 1988 - 28 Joumada II 1408

Objet : Règlement de frais de séjour en dirhams au profit d'étrangers non-résidents.

La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des banques intermédiaires agréés que les entreprises ou établissements marocains sont désormais habilités à procéder, sans autorisation de l'Office des Changes, au règlement en dirhams des dépenses inhérentes au séjour au Maroc (hébergement, restauration, transport) des personnes étrangères non-résidentes, auxquelles, ils font appel soit dans le cadre de l'exercice de leur activité (personnel technique, administrateurs etc..) soit à l'occasion d'une action promotionnelle clients, fournisseurs, journalistes, artistes etc.).

Il reste cependant entendu, que tout autre engagement de l'entreprise ou de l'établissement marocains ayant pour effet de les rendre débiteurs envers un non-résident reste soumis à l'accord préalable de l'Office des Changes.

De même, est subordonnée à l'accord préalable de cet organisme, toute avance ou autre facilité financière consentie à un non-résident par un résident.

Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion aux dispositions de la présente circulaire auprès des différents organismes et personnes concernées.

Le directeur de l'Office des Changes
Ali AMOR