Objet: Assouplissement des modalités de transfert des avoirs en dirhams détenus au Maroc par des étrangers non résidents et ne bénéficiant pas du régime de convertibilité.
Aux termes de la CIRCULAIRE N° 1.705 du 10 Septembre 2004, les intermédiaires agréés ont été autorisés à transférer les disponibilités des comptes convertibles à terme ouverts dans leurs livres au nom de personnes physiques étrangères et dont le solde est inférieur ou égal à 200.000 DH à la date du 10 Septembre 2004.
Les transferts des disponibilités de ces comptes devaient être effectués au plus tard le 31 Mars 2005 et les comptes dont les soldes sont transférés en vertu de ces nouvelles dispositions devaient être impérativement clôturés.
La présente note a pour objet d’informer les intermédiaires agréés que le délai fixé pour les transferts susvisés est prorogé au 31 Décembre 2005.
Au cours de ce nouveau délai, les disponibilités des comptes éligibles aux dispositions de la circulaire précitée peuvent être et/ou utilisées au Maroc, et/ou transférées au profit des titulaires concernés, et/ou enfin versées au crédit de comptes étrangers en dirhams convertibles à ouvrir au nom de ces titulaires.
En tout état de cause, les comptes convertibles à terme concernés doivent être obligatoirement clôturés au plus tard le 31 Décembre 2005.
