Objet: Etablissement des états trimestriels des comptes convertibles à terme.
En vertu de la CIRCULAIRE N° 1573 du 24 Janvier 1992, les banques intermédiaires agréés sont tenues d'adresser à l'Office des Changes, Division des Etudes et de la Balance des Paiements, des états trimestriels des Comptes Convertibles à Terme ouverts dans leurs livres avec toutes indications sur les noms et prénoms du titulaire du compte et sur les opérations effectuées conformément aux dispositions de ladite circulaire.
Dans le but d'uniformiser ces états, et dans le souci de faciliter la tâche aux banques intermédiaires agréés, celles-ci sont invitées à se conformer désormais pour l'établissement des états susvisés au modèle annexé à la présente Note.
