REGIME GENERAL DES REGLEMENTS ENTRE
LE MAROC ET L'ETRANGER

CIRCULAIRE N° 1725 AUX INTERMEDIAIRES AGREES
Rabat, le 7 Octobre 2009 - 17 Chaoual 1430

Objet: Amendement de l’accord Maroco-Chinois du 18 Mars 1975

Les banques intermédiaires agréés sont informés qu’il a été décidé d’intégrer l’huile d’olive à la liste des produits éligibles à la circulaire de l’Office des Changes n° 1586 du 7 Août 1992, relative aux modalités de remboursement du prêt accordé au Royaume du Maroc par la République Démocratique de Chine et ce, en vertu de l’amendement de l’accord cité en l’objet.

Les engagements de change souscrits pour l’exportation, à destination de la République Populaire de Chine, du produit susvisé, ainsi que les contrats commerciaux y afférents devront se référer à l’accord Maroco-Chinois du 18 Mars 1975  tel qu’il a été amendé.

Les exportateurs de l’huile d’olives sont tenus de joindre aux comptes rendus prévus pour l’apurement de leurs dossiers d’exportation et destinés à l’Office des Changes, les avis de règlement délivrés par Bank Al-Maghrib.

Il demeure entendu que les banques intermédiaires agréés doivent se conformer aux dispositions de la circulaire de Bank Al-Maghrib précisant les modalités et la procédure de règlement des exportations objet de l’accord précité.

Est modifiée en conséquence la circulaire de l’Office des Changes n° 1586 du 7 Août 1992.

 

Le Directeur de l'Office Des Changes
Signé :   Mohamed BOUGROUM