Les banques intermédiaires agréés sont informées qu'il a été décidé de rembourser le prêt chinois objet de l'accord  sus-visé par l'exportation à destination de la République Populaire de Chine de produits marocains dont la liste est jointe en annexe.

Les titres d'exportation souscrits pour la réalisation de ces opérations, ainsi que les contrats commerciaux, devront se référer à l'accord maroco-chinois du 18 Mars 1975. Pour l'apurement de ces titres, les exportateurs sont tenus d'adresser à l'Office des Changes, Subdivision des Exportations, les avis de règlement délivrés par Bank Al Maghrib accompagnés de l'exemplaire rayé de bleu du titre d'exportation et de la facture définitive.

Les banques intermédiaires agréés sont invitées à se conformer aux dispositions de la circulaire de Bank Al Maghrib qui précisera les modalités et la procédure de règlement de ces exportations.

Le Directeur de l'Office Des Changes
Signé :   Ali AMOR

ANNEXE A LA CIRCULAIRE N° 1586 du 7 AOUT 1992