La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des banques intermédiaires agréés qu'une convention unifiée de paiement a été conclue à Rabat le 12 Décembre 1991 par les cinq pays de l'Union du Maghreb Arabe.

En vertu de cette convention qui entrera en vigueur le 1er Avril 1992, les règlements entre le Maroc et chacun des pays de l'U.M.A. devront se faire par l'intermédiaire :

- de comptes étrangers en dirhams convertibles qui seront ouverts dans les livres des banques marocaines au nom de leurs correspondants dans les autres pays de l'U.M.A ;
- de comptes étrangers en monnaies locales convertibles qui seront ouverts au nom des banques marocaines dans les livres de leurs correspondants dans les autres pays de l'U.M.A.

Dans le cadre de cette convention, les banques intermédiaires agréés sont habilitées à ouvrir dans leurs livres des comptes étrangers en dirhams convertibles au nom des banques relevant des autres pays de l'U.M.A. et à se faire ouvrir auprès de celles-ci des comptes similaires en monnaies locales convertibles.

L es paiements entre le Maroc et les pays de l'U.M.A. ainsi que l'ensemble des documents y afférents devront être libellés soit en une des monnaies des deux pays concernés par la transaction soit en une devise cotée conjointement par les deux pays.

L es autres modalités pratiques d'éxécution des règlements sus-visés seront précisées par circulaire de Bank Al Maghrib.

S ont abrogées à compter du 1er Avril 1992 les circulaires n°s 1302 du 25 Décembre 1975, 1534 du 10 Novembre 1989, 1469 du 25 Décembre 1985, 1499 du 27 Janvier 1988 et 1523 du 25 Mai 1989.

Le Directeur de l'Office Des Changes
Signé :   Ali AMOR