La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions selon lesquelles les banques intermédiaires agréés peuvent recueillir les souscriptions en devises ou en dirhams convertibles aux emprunts émis par le Trésor auprès du public et procéder aux transferts afférents à ces souscriptions.

I - CONDITION DE SOUSCRIPTION :

Les souscriptions en devises ou par débit de compte en dirhams convertibles, aux emprunts émis par le Trésor, peuvent être effectuées auprès des banques intermédiaires agréés par :

Les personnes physiques ou morales étrangères résidentes ou non-résidentes;
Les ressortissants marocains résidant à l'étranger.

Les intermédiaires agréés doivent délivrer lors de cette souscription des reçus nominatifs aux personnes ayant souscrit à l'emprunt par cession de devises ou par débit de compte en dirhams convertibles.

Les souscriptions ainsi effectuées bénéficient de la garantie de retransfert tant pour le principal que pour les intérêts.

Cette garantie est transmissible aux personnes physiques ou morales étrangères et aux ressortissants marocains résidant à l'étranger.

Une liste récapitulative des souscriptions effectuées au titre de chaque emprunt, devra être adressée à Bank Al Maghrib - succursale de Casablanca - accompagnée d'une copie nominative des souscriptions ainsi que des formules de cession de devises (formule 2 ou 4).

Les bons correspondant à ces souscriptions seront délivrés par Bank Al Maghrib.

II - MODALITES DE TRANSFERT :

Délégation est accordée aux banques intermédiaires agrées pour transférer :

à l'échéance, le principal et les intérêts des bons en faveur des souscripteurs initiaux ou d'acquéreurs éventuels en bourse parmi les marocains résidant à l'étranger et les étrangers résidents ou non - résidents.
le produit de la cession des bons en faveur des cédants qui ne peuvent être que les souscripteurs initiaux ou les acquéreurs éventuels des bons en bourse parmi les marocains résidant à l'étranger et les étrangers résidents et non- résidents.

Les banques intermédiaires agréés doivent, préalablement au transfert des fonds, s'assurer que le bénéficiaire du transfert satisfait aux conditions requises par la présente circulaire en ce qui concerne la nationalité, la résidence et le financement.

Il est à préciser en outre qu'en cas de cession de bon à un résident au moyen de dirhams ne provenant pas de cession de devises ou de débit de compte en dirhams convertibles, le bon en question perd la garantie de transfert et la mention « souscrit en dirhams convertibles » qui y est apposée doit être oblitérée par l'intermédiaire en bourse chargé de la vente, celui-ci doit informer immédiatement de cette opération la succursale de Bank Al Maghrib à Casablanca.

Le Directeur de l'Office Des Changes
Ali AMOR