Circulaire n° 1526 aux banques intermédiaires agréés
Rabat, le 21 Juin 1989 - 17 Dou Kaâda 1409
Objet: Rémunération des comptes en devises ouverts au nom des personnes physiques ou morales de nationalité étrangère.
En vertu des dispositions de la réglementation des changes en vigueur, les banques intermédiaires agréés sont autorisées à ouvrir dans leurs livres des comptes en devises au nom de personnes physiques ou morales de nationalité étrangère résidentes ou non résidentes.
La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés qu'elles peuvent procéder à des opérations de placement, sur le marché international des capitaux, des fonds logés dans ces comptes ou de toute autre somme en devises reçue en dépôt de la part des personnes sus-indiquées, à condition que ces devises ne revêtent pas de caractère cessible.
L'intérêt servi par les intermédiaires agréés à l'occasion des dépôts reçus ne peut, en aucun cas, être d'un taux supérieur à celui perçu par eux en rémunération du placement effectué pour leur compte.
Il demeure entendu que les différentiels de rémunération résultant des opérations de placement ainsi que les agios et autres frais bancaires revenant à la banque marocaine, doivent être rapatriés et cédés à Bank AL Maghrib dans les délais requis.
