I- IMPORTATION ET EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT PAR LES VOYAGEURS

A- DISPOSITIONS GENERALES
CIRCULAIRE N° 1109 DU 9/10/64
CIRCULAIRE N° 1716 DU 25/04/07

B- VOYAGEURS NON RESIDENTS
1- IMPORTATION ET EXPORTATION DE BILLETS DE BANQUE, ARBITRAGE DES DEVISES
CIRCULAIRE N° 1571 DU 19/11/91

2- IMPORTATION ET EXPORTATION DE DEVISES PAR LES TOURISTES, RACHAT DU RELIQUAT
CIRCULAIRE N° 1716 DU 25/04/07

3- REGLEMENT DES FRAIS DE SEJOUR EN DH AU PROFIT D'ETRANGERS NON RESIDENTS
CIRCULAIRE N° 1502 DU 17/2/88
NOTE N° 195 DU 1/11/88

C- VOYAGEURS RESIDENTS
1- ALLOCATION TOURISTIQUE EN DEVISES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1684 DU 22/11/01
CIRCULAIRE N° 1715 DU 05/04/03

2- ARBITRAGE ET NEGOCIATION DE DEVISES AU PROFIT DES RESSORTISSANTS ETRANGERS
CIRCULAIRE N° 1571 DU 19/11/91

3- MISSIONS ET STAGES A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1689 DU 25/07/02

D- CESSION DE DEVISES BILLETS DE BANQUE :
INSTRUCTION 13 DU 01/12/06

II- VOYAGES D'AFFAIRES

A- VOYAGES D'AFFAIRES DES EXPORTATEURS DE BIENS OU DE SERVICES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

B- VOYAGES D'AFFAIRES AUTRES QUE CEUX DES EXPORTATEURS DE BIENS OU DE SERVICE
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

C- VOYAGES D'AFFAIRES DES AUTRES CATEGORIES PROFESSIONNELLES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

D- SUPPRESSION DE L'ANNOTATION DES PASSEPORTS AU TITRE DES DOTATIONS POUR VOYAGES D'AFFAIRES
LETTRE AU GPBM N° 12/153 DU 1/02/94
NOTE N° 202 DU 30/10/89

III- REGIME DE LA CARTE DE CREDIT INTERNATIONALE
CIRCULAIRE N° 1700 DU 17/02/04

IV- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES DELEGATIONS O.C.E A L'ETRANGER
INSTRUCTION N° 06 BIS DU 25/01/66

V- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE LA COMANAV A PARIS
INSTRUCTION N° 07 DU 25/01/67

VI- ETABLISSEMENT SOUS DELEGATAIRES
INSTRUCTION 13 DU 01/12/06