I- DISPOSITIONS GENERALES
INSTRUCTION O1 DU 1/06/82

A-LISTE DES PRODUITS SOUMIS A LICENCE D'IMPORTATION
NOTE N° 215 DU 30/12/92
CIRCULAIRE N° 1618 DU 27/07/94
CIRCULAIRE N° 1656 DU 10/12/98
CIRCULAIRE N° 1667 DU 19/06/00 (châssis usagés de véhicules auto)
CIRCULAIRE N° 1679 DU 07/05/01
CIRCULAIRE N° 1701 DU 13/05/04

B-REGLEMENT FINANCIER DES IMPORTATIONS
CIRCULAIRE N° 1610 DU 01/12/93
CIRCULAIRE N° 1692 DU 10/12/02
CIRCULAIRE N° 1713 DU 05/09/06
CIRCULAIRE N° 1718 DU 01/08/07

C-SUPPRESSION DU VISA DE L'OFFICE DES CHANGES POUR LES CERTIFICATS D'IMPORTATION
CIRCULAIRE N° 1540 DU 25/12/89

D- IMPORTATIONS SANS PAIEMENT
CIRCULAIRE N° 1512 DU 04/05/88

E- IMPORTATION DE MARCHANDISES EN FRANCHISE DE DROITS DE DOUANE
CIRCULAIRE N° 1616 DU 19/07/94
CIRCULAIRE N° 1619 DU 05/08/94
CIRCULAIRE N° 1663 DU 10/03/00
CIRCULAIRE N° 1675 DU 30/11/00
CIRCULAIRE N° 1678 DU 01/03/01

F- REGLEMENT DES IMPORTATIONS DANS UNE DEVISE AUTRE QUE CELLE PREVUE PAR LE CONTRAT COMMERCIAL
CIRCULAIRE N° 1636 DU 22/10/96

G- ASSURANCE A L'IMPORTATION
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
INSTRUCTION N° 14 DU 01/03/07

H- REGLEMENT PAR ANTICIPATION
CIRCULAIRE N° 1718 DU 01/08/07

II- AUTRES DISPOSITIONS

A -ENREGISTREMENT DES TITRES ET COMPTES RENDUS BANCAIRES PAR LES INTERMEDIAIRES AGREES
NOTE N° 183 DU 23/10/84

B- TRANSMISSION DES REPERTOIRES DE DOMICILIATION
CIRCULAIRE N° 1484 DU 26/11/86

C- DROIT DE TIMBRE SPECIAL
CIRCULAIRE N° 1398 DU 18/01/82
NOTE N° 180 DU 15/03/82

D-DISPOSITIONS RELATIVES A LA DOMICILIATION D'ENGAGEMENTS D'IMPORTATION PAR LES INTERMEDIAIRES AGREES
NOTE N° 207 DU 18/05/90

E- CHANGEMENT DE LA BANQUE DOMICILIATAIRE
CIRCULAIRE N° 1615 DU 10/05/94

F- CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'IMPORTATION DE PRODUITS ANIMAUX
NOTE N° 186 DU 22/04/85

G- PERTE DE L'EXEMPLAIRE RAYE DE ROUGE D'UN ENGAGEMENT D'IMPORTATION
CIRCULAIRE N° 1559 DU 20/12/90

H- TRANSFERT D'ACOMPTES AU TITRE D'IMPORTATION DE BIENS D'EQUIPEMENT
CIRCULAIRE N° 1718 DU 01/08/07

I- IMPORTATION DE VEHICULES UTILITAIRES USAGES
CIRCULAIRES N° 1634 DU 17/05/96

J- MESURES DE SAUVEGARDE DE LA PRODUCTION NATIONALE
Levée de la Déclaration Préalable d'importation pour le riz autre que de semence
CIRCULAIRE N° 1638 DU 20/12/96
Levée de la Déclaration Préalable pour l'Importation d'animaux vivants de l'espèce bovine reproducteurs de race pure.
CIRCULAIRE N° 1647 DU 02/07/97
Levée la Déclaration Préalable à l'Importation pour le fer à béton et du fil machine
CIRCULAIRE N° 1662 DU 15/10/99
Levée de la déclaration préalable à l'importation du lait en poudre
CIRCULAIRE N° 1673 DU 10/11/00