II- INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU MARCHE DES CHANGES
CIRCULAIRE N° 1633 DU 1/4/96
CIRCULAIRE N° 1641 DU 24/01/97

INSTRUMENTS DE COUVERTURE :
CIRCULAIRE N° 1699 DU 13/01/04 ( Couverture contre la fluctuation des prix de certains produits de base )
CIRCULAIRE N° 1706 DU 24/11/04 ( Couverture contre la fluctuation des taux d'intérêt )
CIRCULAIRE N° 1723 DU 01/08/07 ( Couverture contre le risque de change )
LETTRE N° 1.1 DU 09/03/04

III- REPRISE DES RELATIONS COMMERCIALES ET FINANCIERES AVEC :
-LE ZIMBABWE NOTE N° 175 DU 15/05/80
-L'AFRIQUE DU SUD NOTE N° 217 DU 11/3/93

IV- CONVENTION UNIFIEE DE PAIEMENT BILATERAL ENTRE LES PAYS DE L'UMA
CIRCULAIRE N° 1578 DU 11/03/92
LETTRE N° 22.1428 DU 18/08/06

V. REMBOURSEMENT DU PRET CHINOIS PAR L'EXPORTATION DE PRODUITS MAROCAINS EN CHINE.
CIRCULAIRE N° 1586 DU 7/08/92
CIRCULAIRE N° 1725 DU 7/10/09

VI. REMBOURSEMENT DU CREDIT RUSSE RELATIF AU FINANCEMENT DU COMPLEXE HYDROELECTRIQUE AL WAHDA

CIRCULAIRE N° 1657 DU 15/07/99

VII. REGIME ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

A- COMPTE CONVERTIBLE A TERME : SUPPRESSION DES COMPTES " CAPITAL ET D'ATTENTE "
CIRCULAIRE N° 1573 DU 24/01/92
CIRCULAIRE N° 1705 DU 10/09/04
NOTE N° 213 DU 25/03/92
NOTE N° 214 DU 16/11/92
NOTE N° 227 DU 09/08/05

B- COMPTES ETRANGERS EN DHS CONVERTIBLES ET COMPTES EN DEVISES
CIRCULAIRE N° 1478 DU 29/07/86
CIRCULAIRE N° 1728 DU 27/12/2009
LETTRE N° 10.39 DU 21/01/02

C- REMUNERATION DES COMPTES EN DEVISES
CIRCULAIRE N° 1526 DU 21/06/89

D- REGIME DES SOUSCRIPTIONS AUX EMPRUNTS EMIS PAR LE TRESOR
CIRCULAIRE N° 1527 DU 26/06/89

E- COMPTES EN DEVISES EN FAVEUR DES RESSORTISSANTS MAROCAINS A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1607 DU 02/11/93
CIRCULAIRE N° 1626 DU 12/07/95

F- REGLEMENT PAR LES BANQUES MAROCAINES DE CHEQUES LIBELLES EN DIRHAMS PRESENTES PAR DES ETRANGERS NON-RESIDENTS.
LETTRE N° 3.56 DU 28/01/04

G- UTILISATION DES DIRHAMS BILLETS DE BANQUE DANS LA ZONE FRANCHE D'EXPORTATION DE TANGER.
LETTRE N° 4.1380 DU 21/12/05

II. IMPORTATIONS

A- DISPOSITIONS GENERALES
INSTRUCTION 01 DU 31/12/09

B- PRODUITS SOUMIS A LICENCE D'IMPORTATION
LISTE DES PRODUITS SOUMIS A LICENCE D'IMPORTATION : ARRETE N °1308-94 DU 19/04/94
CIRCULAIRE N° 1618 DU 27/07/94
CIRCULAIRE N° 1656 DU 10/12/98
CIRCULAIRE N° 1679 DU 07/05/01
CIRCULAIRE N° 1701 DU 13/05/04

C- ASSURANCE A L'IMPORTATION
INSTRUCTION N° 14 DU 01/03/07
LETTRE N° 23/224 DU 28/04/09

D-COUVERTURE CONTRE LE RISQUE DE FLUCTUATION DES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DE BASE.
CIRCULAIRE N° 1699 DU 13/01/04
LETTRE N° 1.1 DU 09/03/04

E- DROIT DE TIMBRE SPECIAL
CIRCULAIRE N° 1398 DU 18/01/82
NOTE N° 180 DU 15/03/82

III. EXPORTATIONS

A- DISPOSITIONS GENERALES
INSTRUCTION 03 DU 16/12/09

B- PRODUITS SOUMIS A LICENCE D'EXPORTATION
LISTE DES PRODUITS SOUMIS A LICENCE D'EXPORTATION : ARRETE N °1308-94 DU 19/04/94
CIRCULAIRE N° 1617 DU 25/07/94
CIRCULAIRE N° 1656 DU 10/12/98
CIRCULAIRE N° 1679 DU 07/05/01
CIRCULAIRE N° 1690 DU 31/10/02
CIRCULAIRE N° 1701 DU 13/05/04

C- RETENUE A LA SOURCE SUR LES COMMISSIONS A L'EXPORTATION.
LETTRE N° 21.1652 DU 09/11/93

D-COUVERTURE CONTRE LE RISQUE DE FLUCTUATION DES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DE BASE.
CIRCULAIRE N° 1699 DU 13/01/04
LETTRE N° 1.1 DU 09/03/04

E- MAGASINS DE VENTE SOUS DOUANE (DUTY FREE SHOPS)
INSTRUCTION COMMUNE ADII-OC DU 23/10/07

IV. ACHAT ET VENTE DE DEVISES

I- FONCTIONNEMENT DES COMPTES EN MONNAIES ETRANGERES DES I.A.
CIRCULAIRE N° 595 DU 10/12/52

II- ACHATS ET VENTE DE DEVISES A BANK AL MAGHRIB
CIRCULAIRE N° 1255 DU 22/03/73

III- COTATION ET NEGOCIATION DES MOYENS DE PAIEMENT ETRANGERS
CIRCULAIRE N° 1646 DU 16/06/97
CIRCULAIRE N° 1669 DU 30/06/00
CIRCULAIRE N° 1681 DU 26/07/01
CIRCULAIRE N° 1708 DU 11/07/05

IV- CHANGE MANUEL
INSTRUCTION 13 DU 01/12/06
COMMUNIQUE DE PRESSE (Bureaux de changes)

V. ETABLISSEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

INSTRUCTION 05 DU 01/11/06 

VI. TRAFIC MARITIME

INSTRUCTION 04 DU 31/12/2009

VII. TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER

INSTRUCTION 06 DE SEPTEMBRE 1988
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1595 DU 8/12/92
NOTE N° 210 DU 20/09/90
NOTE N° 224 DU 30/06/95
LETTRE N° 23.220 DU 15/11/99

VIII. TRANSPORT AERIEN

CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1718 DU 01/08/07
LETTRE N° 23.219 DU 15/11/99

IX. ASSURANCES

INSTRUCTION N° 14 DU 01/03/07
CIRCULAIRE N° 979 DU 14/04/60
CIRCULAIRE N° 1721 DU 01/08/07
NOTE N° 194 DU 08/06/88
LETTRE N° 23/224 DU 28/04/09

X. TOURISME ET VOYAGES

I- IMPORTATION ET EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT PAR LES VOYAGEURS

A- DISPOSITIONS GENERALES
CIRCULAIRE N° 1109 DU 09/10/64
CIRCULAIRE N° 1716 DU 25/04/07

B- VOYAGEURS NON RESIDENTS
1- IMPORTATION ET EXPORTATION DE BILLETS DE BANQUE, ARBITRAGE DES DEVISES
CIRCULAIRE N° 1571 DU 19/11/91
CIRCULAIRE N° 1716 DU 25/04/07

C- VOYAGEURS RESIDENTS
1- DOTATIONS EN DEVISES
CIRCULAIRE N° 1726 DU 27/10/209 ( Tourisme, Hadj et Omra )
LETTRE N° 11.3259 DU 27/10/2009
CIRCULAIRE N° 1694 DU 22/08/2003 ( Emigration )

2- MISSIONS ET STAGES A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1689 DU 25/07/02

II- VOYAGES D'AFFAIRES

A- AUTRES VOYAGES D'AFFAIRES
CIRCULAIRE N° 1727 DU 12/11/09

B- SUPPRESSION DE L'ANNOTATION DES PASSEPORTS AU TITRE DES DOTATIONS POUR VOYAGES D'AFFAIRES
LETTRE AU GPBM N° 12/153 DU 1/02/94
NOTE N° 202 DU 30/10/89

III- REGIME DE LA CARTE DE CREDIT INTERNATIONALE
CIRCULAIRE N° 1700 DU 17/02/04

IV- ETABLISSEMENT SOUS DELEGATAIRES
INSTRUCTION 13 DU 01/12/06
CIRCULAIRE N° 1716 DU 25/04/07

XI. INVESTISSEMENTS ET FINANCEMENTS EXTERIEURS

I- REGIME DES INVESTISSEMENTS ET DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES
CIRCULAIRE N° 1589 DU 15/09/92
CIRCULAIRE N° 1612 DU 14/12/93
LETTRE N° 13.2476 DU 22/12/05

A- OCTROI DE CREDITS EN DIRHAMS AUX PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES NON-RESIDENTES
CIRCULAIRE N° 1711 DU 01/08/06

B- TRANSFERTS DES DIVIDENDES ET DES BENEFICES D'EXPLOITATION
CIRCULAIRE N° 1589 DU 15/09/92
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
NOTE N° 205 DU 29/01/90

C- TRANSFERT DES REVENUS D'INVESTISSEMENTS POUR LE COMPTE DE SOCIETES D'ASSURANCE
NOTE N° 194 DU 8/06/88

D- FONCTIONNEMENT DES COMPTES BANCAIRES DE SOCIETES MAROCAINES PAR DES ADMINISTRATEURS NON-RESIDENTS
NOTE N° 220 DU 28/12/93

II- REGLEMENT DES OPERATIONS RELATIVES A DES BIENS IMMOBILIERS SIS AU MAROC
CIRCULAIRE N° 1507 DU 14/03/88

III- RETRANSFERT DES FONDS RAPATRIES PAR LES ENTREPRISES ETRANGERES TITULAIRES DE MARCHES AU MAROC
CIRCULAIRE N° 1728 DU 27/12/2009

IV- OPERATIONS DE FINANCEMENTS EXTERIEURS
CIRCULAIRE N° 1605 DU 4/06/93
NOTE N° 222 DU 10/01/94
NOTE N° 172 DU 11/04/79
NOTE N°218 DU 06/04/93

V- INVESTISSEMENTS ET PLACEMENTS A L'ETRANGER
INSTRUCTION N° 14 DU 01/03/07
CIRCULAIRE N° 1720 DU 01/08/07 (Opérateurs économiques)
CIRCULAIRE N° 1721 DU 01/08/07 (Banques,Assurances,Organismes de Retraite et OPCVM)
Lettre N° 2/3 du 05/11/2008

XII. ASSISTANCE TECHNIQUE 

INSTRUCTION 01 DU 31/12/09
CIRCULAIRE N° 1713 DU 05/09/06
CIRCULAIRE N° 1718 DU 01/08/07
CIRCULAIRE N° 1645 DU 03/06/97 ( Assistance technique dans le domaine de la pêche hauturière )

XIII. REDEVANCES CINEMATOGRAPHIQUES 

CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

XIV. CAUTIONS 

CIRCULAIRE N° 1711 DU 01/08/06
CIRCULAIRE N° 1712 DU 15/08/06
CIRCULAIRE N° 1717 DU 02/07/07

XV. VENTE DE BIENS IMMEUBLES, DE DROITS IMMOBILIERS SITUES A L'ETRANGER

CIRCULAIRE N° 770 DU 15/04/55
CIRCULAIRE N° 771 DU 16/04/55

XVI. TRANSFERTS COURANTS

I- ETRANGERS QUITTANT DEFINITIVEMENT LE MAROC (DEPART DEFINITIF)
CIRCULAIRE N° 1611 DU O1/12/93
CIRCULAIRE N° 1704 DU 08/09/04 (Paragraphe I)

II- FRAIS DE SCOLARITE
CIRCULAIRE N° 1717 DU 02/07/07

III- SECOURS ET PENSIONS ALIMENTAIRES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

IV- ECONOMIES SUR REVENUS

A- DISPOSITIONS GENERALES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1650 DU 27/10/97

B- COTISATIONS AUX ORGANISMES ETRANGERS DE RETRAITE ET DE SECURITE SOCIALE
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

C- DOTATION AU PROFIT DES EPOUSES ETRANGERES DE MAROCAINS
CIRCULAIRE N° 1566 DU 02/08/91

D- TRANSFERTS DES PENSIONS DE RETRAITE
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

V- REGLEMENT DES OPERATIONS COURANTES DIVERSES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1623 DU 14/04/95
NOTE N° 221 DU 28/12/93
CIRCULAIRE N° 1704 DU 08/09/04
CIRCULAIRE N° 1713 DU 05/09/06

VI- RESSORTISSANTS MAROCAINS ETABLIS A L'ETRANGER

A- OUVERTURE DE COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES
CIRCULAIRE N° 1511 DU 02/05/88
CIRCULAIRE N° 1547 DU 06/04/90
CIRCULAIRE N° 1591 DU 15/10/92

B- EMISSION DE CARTES DE CREDIT INTERNATIONALES
CIRCULAIRE N° 1700 DU 17/02/04

C- COMPTES EN DEVISES AU PROFIT DES M.R.E.
CIRCULAIRE N° 1607 DU 02/11/93
CIRCULAIRE N° 1626 DU 12/07/95

D- IMPORTATION ET EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT
CIRCULAIRE N° 1716 DU 25/04/07

VII- SOINS MEDICAUX A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1658 DU 05/10/99

VIII- FACILITES DE CHANGE EN FAVEUR DES MAROCAINS EMIGRANT A L'ETRANGER.
CIRCULAIRE N° 1694 DU 22 AOÛT 2003

IX -REGLEMENT DE CERTAINES DEPENSES PUBLIQUES OU ASSIMILEES
NOTE N° 121 DU 31/01/69

XVII. AUTRES

I- NOUVEAU SYSTEME POUR L'ETABLISSEMENT DES ANNEXES 1
NOTE N° 178 DU 26/09/81

II- DELAI DE VALIDITE DES AUTORISATIONS DE TRANSFERT DELIVREES PAR L'OFFICE DES CHANGES
NOTE N° 228 DU 16/08/06

III- ANNOTATION DU REGISTRE DE COMMERCE ET DU NUMERO DE PASSEPORT SUR LES COMPTES RENDUS BANCAIRES
NOTE N° 204 DU 17/01/90

VI- ETABLISSEMENT ET ENVOI DE COMPTES RENDUS
CIRCULAIRE N°1653 DU 27/04/98