II- INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU MARCHE DES CHANGES
CIRCULAIRE N° 1633 DU 1/4/96
CIRCULAIRE N° 1641 DU 24/01/97

INSTRUMENTS DE COUVERTURE :
CIRCULAIRE N° 1699 DU 13/01/04
CIRCULAIRE N° 1706 DU 24/11/04
CIRCULAIRE N° 1723 DU 01/08/07
LETTRE N° 1.1 DU 09/03/04

III- REPRISE DES RELATIONS COMMERCIALES ET FINANCIERES AVEC :
-LE ZIMBABWE NOTE N° 175 DU 15/05/80
-L'AFRIQUE DU SUD NOTE N° 217 DU 11/3/93

IV- CONVENTION UNIFIEE DE PAIEMENT BILATERAL ENTRE LES PAYS DE L'UMA
CIRCULAIRE N° 1578 DU 11/03/92
LETTRE N° 22.1428 DU 18/08/06

V. REMBOURSEMENT DU PRET CHINOIS PAR L'EXPORTATION DE PRODUITS MAROCAINS EN CHINE.
CIRCULAIRE N° 1586 DU 7/08/92

VI. REGIME ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

A- COMPTE CONVERTIBLE A TERME : SUPPRESSION DES COMPTES " CAPITAL ET D'ATTENTE "
CIRCULAIRE N° 1573 DU 24/01/92
CIRCULAIRE N° 1705 DU 10/09/04
NOTE N° 213 DU 25/03/92
NOTE N° 214 DU 16/11/92
NOTE N° 227 DU 09/08/05

B- COMPTES ETRANGERS EN DHS CONVERTIBLES ET COMPTES EN DEVISES
CIRCULAIRE N° 1478 DU 29/07/86
CIRCULAIRE N° 1555 DU 08/08/90
LETTRE N° 10.39 DU 21/01/02

C- REMUNERATION DES COMPTES EN DEVISES
CIRCULAIRE N° 1526 DU 21/06/89

D- REGIME DES SOUSCRIPTIONS AUX EMPRUNTS EMIS PAR LE TRESOR
CIRCULAIRE N° 1527 DU 26/06/89

E- COMPTES EN DEVISES EN FAVEUR DES RESSORTISSANTS MAROCAINS A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1607 DU 02/11/93
CIRCULAIRE N° 1626 DU 12/07/95

F- REGLEMENT PAR LES BANQUES MAROCAINES DE CHEQUES LIBELLES EN DIRHAMS PRESENTES PAR DES ETRANGERS NON-RESIDENTS.
LETTRE N° 3.56 DU 28/01/04

G- UTILISATION DES DIRHAMS BILLETS DE BANQUE DANS LA ZONE FRANCHE D'EXPORTATION DE TANGER.
LETTRE N° 4.1380 DU 21/12/05

II. IMPORTATIONS

I- DISPOSITIONS GENERALES
INSTRUCTION O1 DU 1/06/82

A-LISTE DES PRODUITS SOUMIS A LICENCE D'IMPORTATION
NOTE N° 215 DU 30/12/92
CIRCULAIRE N° 1618 DU 27/07/94
CIRCULAIRE N° 1656 DU 10/12/98
CIRCULAIRE N° 1667 DU 19/06/00 (châssis usagés de véhicules auto)
CIRCULAIRE N° 1679 DU 07/05/01
CIRCULAIRE N° 1701 DU 13/05/04

B-REGLEMENT FINANCIER DES IMPORTATIONS
CIRCULAIRE N° 1610 DU 01/12/93
CIRCULAIRE N° 1692 DU 10/12/02
CIRCULAIRE N° 1713 DU 05/09/06
CIRCULAIRE N° 1718 DU 01/08/07
LETTRE N° 23/498 DU 27/06/08

C-SUPPRESSION DU VISA DE L'OFFICE DES CHANGES POUR LES CERTIFICATS D'IMPORTATION
CIRCULAIRE N° 1540 DU 25/12/89

D- IMPORTATIONS SANS PAIEMENT
CIRCULAIRE N° 1512 DU 04/05/88

E- IMPORTATION DE MARCHANDISES EN FRANCHISE DE DROITS DE DOUANE
CIRCULAIRE N° 1616 DU 19/07/94
CIRCULAIRE N° 1619 DU 05/08/94
CIRCULAIRE N° 1663 DU 10/03/00
CIRCULAIRE N° 1675 DU 30/11/00
CIRCULAIRE N° 1678 DU 01/03/01

F- REGLEMENT DES IMPORTATIONS DANS UNE DEVISE AUTRE QUE CELLE PREVUE PAR LE CONTRAT COMMERCIAL
CIRCULAIRE N° 1636 DU 22/10/96

G- ASSURANCE A L'IMPORTATION
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
INSTRUCTION N° 14 DU 01/03/07

H- REGLEMENT PAR ANTICIPATION
CIRCULAIRE N° 1718 DU 01/08/07
LETTRE N° 23/498 DU 27/06/08

I- ABROGATION DE L'OBLIGATION D'INSCRIPTION AU FICHIER DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR
LETTRE N° 22.1034 DU 11/04/01

J-COUVERTURE CONTRE LE RISQUE DE FLUCTUATION DES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DE BASE.
LETTRE N° 1.1 DU 09/03/04

II- AUTRES DISPOSITIONS

A -ENREGISTREMENT DES TITRES ET COMPTES RENDUS BANCAIRES PAR LES INTERMEDIAIRES AGREES
NOTE N° 183 DU 23/10/84

B- TRANSMISSION DES REPERTOIRES DE DOMICILIATION
CIRCULAIRE N° 1484 DU 26/11/86

C- DROIT DE TIMBRE SPECIAL
CIRCULAIRE N° 1398 DU 18/01/82
NOTE N° 180 DU 15/03/82

D-DISPOSITIONS RELATIVES A LA DOMICILIATION D'ENGAGEMENTS D'IMPORTATION PAR LES INTERMEDIAIRES AGREES
NOTE N° 207 DU 18/05/90

E- CHANGEMENT DE LA BANQUE DOMICILIATAIRE
CIRCULAIRE N° 1615 DU 10/05/94

F- CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'IMPORTATION DE PRODUITS ANIMAUX
NOTE N° 186 DU 22/04/85

G- PERTE DE L'EXEMPLAIRE RAYE DE ROUGE D'UN ENGAGEMENT D'IMPORTATION
CIRCULAIRE N° 1559 DU 20/12/90

H- TRANSFERT D'ACOMPTES AU TITRE D'IMPORTATION DE BIENS D'EQUIPEMENT
CIRCULAIRE N° 1718 DU 01/08/07
LETTRE N° 23/498 DU 27/06/08

I- IMPORTATION DE VEHICULES UTILITAIRES USAGES
CIRCULAIRES N° 1634 DU 17/05/96

J- MESURES DE SAUVEGARDE DE LA PRODUCTION NATIONALE
Levée de la Déclaration Préalable d'importation pour le riz autre que de semence
CIRCULAIRE N° 1638 DU 20/12/96
Levée de la Déclaration Préalable pour l'Importation d'animaux vivants de l'espèce bovine reproducteurs de race pure.
CIRCULAIRE N° 1647 DU 02/07/97
Levée la Déclaration Préalable à l'Importation pour le fer à béton et du fil machine
CIRCULAIRE N° 1662 DU 15/10/99
Levée de la déclaration préalable à l'importation du lait en poudre
CIRCULAIRE N° 1673 DU 10/11/00

III. EXPORTATIONS

I- DISPOSITIONS GENERALES
INSTRUCTION 03 DU 11/01/85

A- LISTE DES PRODUITS SOUMIS A LICENCE D'EXPORTATION
CIRCULAIRE N° 1617 DU 25/07/94
CIRCULAIRE N° 1656 DU 10/12/98
CIRCULAIRE N° 1679 DU 07/05/01
CIRCULAIRE N° 1690 DU 31/10/02
CIRCULAIRE N° 1701 DU 13/05/04

B- LA MOBILISATION DES CREANCES EN DEVISES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

C- OCTROI DE CREDITS AUX CLIENTS ETRANGERS DES EXPORTATEURS
CIRCULAIRE N° 1722 DU 01/08/07

D- COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES OU EN DEVISES AU NOM DES EXPORTATEURS
CIRCULAIRE N° 1719 DU 01/08/07
LETTRE N° 62.41 DU 28/09/07

E- SOUSCRIPTION AUPRES D'ORGANISMES ETRANGERS DE CONTRATS DE FACTORING ET D'ASSURANCE A L'EXPORTATION
CIRCULAIRE N° 1613 DU 28/12/93

F- REGLEMENT DES EXPORTATIONS EN BILLETS DE BANQUE : DISPENSE DE DECLARATION DOUANIERE
CIRCULAIRE N° 1506 DU 10/03/88

G- EXPORTATIONS DISPENSEES DE LA SOUSCRIPTION DE TITRE D'EXPORTATION
CIRCULAIRE N° 1497 DU 22/12/87
CIRCULAIRE N° 1550 DU 11/05/90
CIRCULAIRE N° 1614 DU 24/02/94
CIRCULAIRE N° 1620 DU 7/10/94

H- REGIME DES VENTES EN CONSIGNATION A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1709 DU 19/07/05

I- APUREMENT DES OPERATIONS D'EXPORTATION
LETTRE N° 21.585 DU 08/04/99

J- RETENUE A LA SOURCE SUR LES COMMISSIONS A L'EXPORTATION.
LETTRE N° 21.1652 DU 09/11/93

K-COUVERTURE CONTRE LE RISQUE DE FLUCTUATION DES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DE BASE.
LETTRE N° 1.1 DU 09/03/04

L- MAGASINS DE VENTE SOUS DOUANE (DUTY FREE SHOPS)
INSTRUCTION COMMUNE ADII-OC DU 23/10/07

II- AUTRES DISPOSITIONS

A- REGLEMENT DES COMMISSIONS A L'EXPORTATION
CIRCULAIRE N° 1510 DU 28/03/88
CIRCULAIRE N° 1516 DU 27/07/88

B- REPORT D'ECHEANCE ACCORDE PAR L'EXPORTATEUR A L'ACHETEUR ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1608 DU 9/11/93

C- REGLEMENT DES FRAIS DE REPARATION OU DE TRANSFORMATION DE PRODUITS RENTRANT DANS LE CADRE DU REGIME DOUANIER DU TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

D- EXPORTATION DE PRODUITS MAROCAINS AU TITRE DU REMBOURSEMENT DU CREDIT RUSSE RELATIF AU FINANCEMENT DU COMPLEXE HYDROELECTRIQUE AL WAHDA
CIRCULAIRE N° 1657 DU 15/7/99

E- EXPORTATEURS DE SERVICES
CIRCULAIRE N° 1697 DU 19/11/03

F- REDUCTIONS DE PRIX AU TITRE DES EXPORTATIONS DE PRODUITS TEXTILES D'HABILLEMENT ET DE PRODUITS TEXTILES DE MAISON ET ACCESSOIRES.
CIRCULAIRE N° 1698 DU 16/12/03

G- DEPENSES PROFESSIONNELLES REGLEES A L'ETRANGER PAR LES EXPORTATEURS
CIRCULAIRE N° 1718 DU 01/08/07
LETTRE N° 23/498 DU 27/06/08

IV. ACHAT ET VENTE DE DEVISES

I- FONCTIONNEMENT DES COMPTES EN MONNAIES ETRANGERES DES I.A.
CIRCULAIRE N° 595 DU 10/12/52

II- ACHATS ET VENTE DE DEVISES A BANK AL MAGHRIB
CIRCULAIRE N° 1255 DU 22/03/73

III- COTATION ET NEGOCIATION DES MOYENS DE PAIEMENT ETRANGERS
CIRCULAIRE N° 1646 DU 16/06/97
CIRCULAIRE N° 1669 DU 30/06/00
CIRCULAIRE N° 1681 DU 26/07/01
CIRCULAIRE N° 1708 DU 11/07/05

IV- CHANGE MANUEL
INSTRUCTION 13 DU 01/12/06
COMMUNIQUE DE PRESSE (Sous délégataires)
COMMUNIQUE DE PRESSE (Bureaux de changes)

V. ETABLISSEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

INSTRUCTION 05 DU 01/11/06 

VI. TRAFIC MARITIME

INSTRUCTION 04 DU 6/06/86
CIRCULAIRE N° 1513 DU 9/06/88
CIRCULAIRE N° 1594 DU 27/11/92
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
LETTRE N° 23.218 DU 15/11/99
LETTRE N° 22.1778 DU 19/07/07 (Surestaries conteneurs)

VII. TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER

INSTRUCTION 06 DE SEPTEMBRE 1988
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1595 DU 8/12/92
NOTE N° 210 DU 20/09/90
NOTE N° 224 DU 30/06/95
LETTRE N° 23.220 DU 15/11/99

VIII. TRANSPORT AERIEN

CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1718 DU 01/08/07
LETTRE N° 23/498 DU 27/06/08
LETTRE N° 23.219 DU 15/11/99

IX. PECHE HAUTURIERE

I- OUVERTURE DES COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES OU EN DEVISES
CIRCULAIRE N° 1719 DU 01/08/07

II- ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE LA PECHE HAUTURIERE
CIRCULAIRE N° 1645 DU 03/06/97

X. ASSURANCES

I- OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE
INSTRUCTION N° 14 DU 01/03/07
CIRCULAIRE N° 1721 DU 01/08/07

II- OPERATIONS PRATIQUEES PAR LES SOCIETES MAROCAINES D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE
CIRCULAIRE N° 979 DU 14/04/60

XI. TOURISME ET VOYAGES

I- IMPORTATION ET EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT PAR LES VOYAGEURS

A- DISPOSITIONS GENERALES
CIRCULAIRE N° 1109 DU 9/10/64
CIRCULAIRE N° 1716 DU 25/04/07

B- VOYAGEURS NON RESIDENTS
1- IMPORTATION ET EXPORTATION DE BILLETS DE BANQUE, ARBITRAGE DES DEVISES
CIRCULAIRE N° 1571 DU 19/11/91

2- IMPORTATION ET EXPORTATION DE DEVISES PAR LES TOURISTES, RACHAT DU RELIQUAT
CIRCULAIRE N° 1716 DU 25/04/07

3- REGLEMENT DES FRAIS DE SEJOUR EN DH AU PROFIT D'ETRANGERS NON RESIDENTS
CIRCULAIRE N° 1502 DU 17/2/88
NOTE N° 195 DU 1/11/88

C- VOYAGEURS RESIDENTS
1- ALLOCATION TOURISTIQUE EN DEVISES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1684 DU 22/11/01
CIRCULAIRE N° 1715 DU 05/04/07
LETTRE N° 11.1626 DU 09/07/07 (Dotation à accorder aux agences des voyages pour le Hajj 1428/2007)
LETTRE N° 11.1658 DU 10/06/07 (Frais pour le Hajj 1428 / 2007)
LETTRE N° 12.1784 DU 06/06/05

2- ARBITRAGE ET NEGOCIATION DE DEVISES AU PROFIT DES RESSORTISSANTS ETRANGERS
CIRCULAIRE N° 1571 DU 19/11/91

3- MISSIONS ET STAGES A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1689 DU 25/07/02

D- CESSION DE DEVISES BILLETS DE BANQUE :
INSTRUCTION 13 DU 01/12/06

II- VOYAGES D'AFFAIRES

A- VOYAGES D'AFFAIRES DES EXPORTATEURS DE BIENS OU DE SERVICES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

B- VOYAGES D'AFFAIRES AUTRES QUE CEUX DES EXPORTATEURS DE BIENS OU DE SERVICE
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

C- VOYAGES D'AFFAIRES DES AUTRES CATEGORIES PROFESSIONNELLES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
LETTRE N° 12.2145 DU 04/11/04

D- SUPPRESSION DE L'ANNOTATION DES PASSEPORTS AU TITRE DES DOTATIONS POUR VOYAGES D'AFFAIRES
LETTRE AU GPBM N° 12/153 DU 1/02/94
NOTE N° 202 DU 30/10/89

III- REGIME DE LA CARTE DE CREDIT INTERNATIONALE
CIRCULAIRE N° 1700 DU 17/02/04

IV- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES DELEGATIONS O.C.E A L'ETRANGER
INSTRUCTION N° 06 BIS DU 25/01/66

V- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE LA COMANAV A PARIS
INSTRUCTION N° 07 DU 25/01/67

VI- ETABLISSEMENT SOUS DELEGATAIRES
INSTRUCTION 13 DU 01/12/06

XII. INVESTISSEMENTS ET FINANCEMENTS EXTERIEURS

I- REGIME DES INVESTISSEMENTS ET DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES
CIRCULAIRE N° 1589 DU 15/09/92
CIRCULAIRE N° 1612 DU 14/12/93
LETTRE N° 13.2476 DU 22/12/05

A- OCTROI DE CREDITS EN DIRHAMS AUX PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES NON-RESIDENTES
CIRCULAIRE N° 1711 DU 01/08/06

B- LIBERALISATION DES OPERATIONS DE FINANCEMENTS EXTERIEURS
CIRCULAIRE N° 1605 DU 4/06/93

C- RETENUE A LA SOURCE SUR LES INTERETS DES PRETS ET AUTRES PAIEMENTS
NOTE N° 172 DU 11/04/79
NOTE N° 218 DU 6/4/93

D- TRANSFERTS DES DIVIDENDES ET DES BENEFICES D'EXPLOITATION
CIRCULAIRE N° 1589 DU 15/09/92
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
NOTE N° 205 DU 29/01/90

E- TRANSFERT DES REVENUS D'INVESTISSEMENTS POUR LE COMPTE DE SOCIETES D'ASSURANCE
NOTE N° 194 DU 8/06/88

F- FONCTIONNEMENT DES COMPTES BANCAIRES DE SOCIETES MAROCAINES PAR DES ADMINISTRATEURS NON-RESIDENTS
NOTE N° 220 DU 28/12/93

II- REGLEMENT DES OPERATIONS RELATIVES A DES BIENS IMMOBILIERS SIS AU MAROC
CIRCULAIRE N° 1507 DU 14/03/88

III- RETRANSFERT DES FONDS RAPATRIES PAR LES ENTREPRISES ETRANGERES TITULAIRES DE MARCHES AU MAROC
CIRCULAIRE N° 1580 DU 27/3/92

IV- OPERATIONS DE FINANCEMENTS EXTERIEURS
CIRCULAIRE N° 1605 DU 4/06/93
NOTE N° 222 DU 10/01/94

V- INVESTISSEMENTS ET FINANCEMENT A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1720 DU 01/08/07 (Opérateurs économiques)
CIRCULAIRE N° 1721 DU 01/08/07 (Banques,Assurances et OPCVM)
CIRCULAIRE N° 1722 DU 01/08/07 (Octroi de crédits aux clients étrangers des exportateurs)

XIII. ASSISTANCE TECHNIQUE 

CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1713 DU 05/09/06
CIRCULAIRE N° 1718 DU 01/08/07
LETTRE N° 23/498 DU 27/06/08
COMPTE RENDU DES TRANSFERTS EFFECTUES AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DURANT L'EXERCICE 2006

XIV. REDEVANCES CINEMATOGRAPHIQUES 

CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

XV. CAUTIONS 

CIRCULAIRE N° 1712 DU 15/08/06

XVI. VENTE DE BIENS IMMEUBLES, DE DROITS IMMOBILIERS SITUES A L'ETRANGER

CIRCULAIRE N° 770 DU 15/04/55
CIRCULAIRE N° 771 DU 16/04/55

XVII. TRANSFERTS COURANTS

I- ETRANGERS QUITTANT DEFINITIVEMENT LE MAROC (DEPART DEFINITIF)
CIRCULAIRE N° 1611 DU O1/12/93
CIRCULAIRE N° 1704 DU 08/09/04 (Paragraphe I)

II- FRAIS DE SCOLARITE
CIRCULAIRE N° 1717 DU 02/07/07

III- SECOURS ET PENSIONS ALIMENTAIRES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

IV- ECONOMIES SUR REVENUS

A- DISPOSITIONS GENERALES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1650 DU 27/10/97

B- COTISATIONS AUX ORGANISMES ETRANGERS DE RETRAITE ET DE SECURITE SOCIALE
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

C- DOTATION AU PROFIT DES EPOUSES ETRANGERES DE MAROCAINS
CIRCULAIRE N° 1566 DU 02/08/91

D- TRANSFERTS DES PENSIONS DE RETRAITE
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

V- REGLEMENT DES OPERATIONS COURANTES DIVERSES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1623 DU 14/04/95
NOTE N° 221 DU 28/12/93
CIRCULAIRE N° 1704 DU 08/09/04
CIRCULAIRE N° 1713 DU 05/09/06

VI- RESSORTISSANTS MAROCAINS ETABLIS A L'ETRANGER

A- REGIME R.M.E
CIRCULAITRE N° 1606 DU 21/09/93

B- OUVERTURE DE COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES
CIRCULAIRE N° 1511 DU 02/05/88
CIRCULAIRE N° 1547 DU 06/04/90
CIRCULAIRE N° 1591 DU 15/10/92

C- EMISSION DE CARTES DE CREDIT INTERNATIONALES
CIRCULAIRE N° 1700 DU 17/02/04

D- COMPTES EN DEVISES AU PROFIT DES R.M.E
CIRCULAIRE N° 1607 DU 02/11/93
CIRCULAIRE N° 1626 DU 12/07/95

E- IMPORTATION ET EXPORTA TION DE MOYENS DE PAIEMENT
AVIS AUX VOYAGEURS
CIRCULAIRE N° 1716 DU 25/04/07

VII- SOINS MEDICAUX A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1658 DU 05/10/99

VIII- FACILITES DE CHANGE EN FAVEUR DES MAROCAINS EMIGRANT A L'ETRANGER.
CIRCULAIRE N° 1694 DU 22 AOÛT 2003

IX -REGLEMENT DE CERTAINES DEPENSES PUBLIQUES OU ASSIMILEES
NOTE N° 121 DU 31/01/69

X - LIBERALISATION DES OPERATIONS DE NEGOCE INTERNATIONAL
CIRCULAIRE N° 1714 DU 21/03/07

XI- Prestations de services fournies par des non-résidents aux Centres d’Appels (Call Centers) installEs au Maroc.
CIRCULAIRE N° 1710 DU 16/07/06

XVIII. AUTRES

I- DELAI DE CONSERVATION DES ARCHIVES PAR LES INTERMEDIAIRES AGREES
NOTE N° 107 DU 27/02/67

II- NOUVEAU SYSTEME POUR L'ETABLISSEMENT DES ANNEXES 1
NOTE N° 178 DU 26/09/81

III- DELAI DE VALIDITE DES AUTORISATIONS DE TRANSFERT DELIVREES PAR L'OFFICE DES CHANGES
NOTE N° 228 DU 16/08/06

IV- ANNOTATION DU REGISTRE DE COMMERCE ET DU NUMERO DE PASSEPORT SUR LES COMPTES RENDUS BANCAIRES
NOTE N° 204 DU 17/01/90

V- ETABLISSEMENT ET ENVOI DE COMPTES RENDUS A L'OFFICE DES CHANGES
CIRCULAIRE N° 1653 DU 24/04/98