I- REGIME DES INVESTISSEMENTS ET DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES
CIRCULAIRE N° 1589 DU 15/09/92
CIRCULAIRE N° 1612 DU 14/12/93

A- OCTROI DE CREDITS EN DIRHAMS AUX PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES NON-RESIDENTES
CIRCULAIRE N° 1711

B- LIBERALISATION DES OPERATIONS DE FINANCEMENTS EXTERIEURS
CIRCULAIRE N° 1605 DU 4/06/93

C- RETENUE A LA SOURCE SUR LES INTERETS DES PRETS ET AUTRES PAIEMENTS
NOTE N° 172 DU 11/04/79
NOTE N° 218 DU 6/4/93

D- TRANSFERTS DES DIVIDENDES ET DES BENEFICES D'EXPLOITATION
CIRCULAIRE N° 1589 DU 15/09/92
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
NOTE N° 205 DU 29/01/90

E- TRANSFERT DES REVENUS D'INVESTISSEMENTS POUR LE COMPTE DE SOCIETES D'ASSURANCE
NOTE N° 194 DU 8/06/88

F- FONCTIONNEMENT DES COMPTES BANCAIRES DE SOCIETES MAROCAINES PAR DES ADMINISTRATEURS NON-RESIDENTS
NOTE N° 220 DU 28/12/93

II- REGLEMENT DES OPERATIONS RELATIVES A DES BIENS IMMOBILIERS SIS AU MAROC
CIRCULAIRE N° 1507 DU 14/03/88

III- RETRANSFERT DES FONDS RAPATRIES PAR LES ENTREPRISES ETRANGERES TITULAIRES DE MARCHES AU MAROC
CIRCULAIRE N° 1580 DU 27/3/92

IV- OPERATIONS DE FINANCEMENTS EXTERIEURS
CIRCULAIRE N° 1605 DU 4/06/93
NOTE N° 222 DU 10/01/94

V- INVESTISSEMENTS ET FINANCEMENT A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1720 DU 01/08/07 (Opérateurs économiques)
CIRCULAIRE N° 1721 DU 01/08/07 (Banques,Assurances et OPCVM)
CIRCULAIRE N° 1722 DU 01/08/07 (Octroi de crédits aux clients étrangers des exportateurs)