I- DISPOSITIONS GENERALES
INSTRUCTION 03 DU 11/01/85

A- LISTE DES PRODUITS SOUMIS A LICENCE D'EXPORTATION
CIRCULAIRE N° 1617 DU 25/07/94
CIRCULAIRE N° 1656 DU 10/12/98
CIRCULAIRE N° 1679 DU 07/05/01
CIRCULAIRE N° 1690 DU 31/10/02
CIRCULAIRE N° 1701 DU 13/05/04

B- LA MOBILISATION DES CREANCES EN DEVISES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

C- OCTROI DE CREDITS AUX CLIENTS ETRANGERS DES EXPORTATEURS
CIRCULAIRE N° 1722 DU 01/08/07

D- COMPTES CONVERTIBLES POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
CIRCULAIRE N° 1719 DU 01/08/07

E-COMPTES EN DEVISES AU PROFIT DES EXPORTATEURS ET DES RESSORTISSANTS MAROCAINS ETABLIS A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1607 DU 02/11/93
CIRCULAIRE N° 1626 DU 12/07/95
CIRCULAIRE N° 1719 DU 01/08/07

F- SOUSCRIPTION AUPRES D'ORGANISMES ETRANGERS DE CONTRATS DE FACTORING ET D'ASSURANCE A L'EXPORTATION
CIRCULAIRE N° 1613 DU 28/12/93

G- REGLEMENT DES EXPORTATIONS EN BILLETS DE BANQUE : DISPENSE DE DECLARATION DOUANIERE
CIRCULAIRE N° 1506 DU 10/03/88

H- EXPORTATIONS DISPENSEES DE LA SOUSCRIPTION DE TITRE D'EXPORTATION
CIRCULAIRE N° 1497 DU 22/12/87
CIRCULAIRE N° 1550 DU 11/05/90
CIRCULAIRE N° 1614 DU 24/02/94
CIRCULAIRE N° 1620 DU 7/10/94

I- REGIME DES VENTES EN CONSIGNATION A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1709 DU 19/07/05

II- AUTRES DISPOSITIONS

A- REGLEMENT DES COMMISSIONS A L'EXPORTATION
CIRCULAIRE N° 1510 DU 28/03/88
CIRCULAIRE N° 1516 DU 27/07/88

B- REPORT D'ECHEANCE ACCORDE PAR L'EXPORTATEUR A L'ACHETEUR ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1608 DU 9/11/93

C- REGLEMENT DES FRAIS DE REPARATION OU DE TRANSFORMATION DE PRODUITS RENTRANT DANS LE CADRE DU REGIME DOUANIER DU TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93

D- EXPORTATION DE PRODUITS MAROCAINS AU TITRE DU REMBOURSEMENT DU CREDIT RUSSE RELATIF AU FINANCEMENT DU COMPLEXE HYDROELECTRIQUE AL WAHDA
CIRCULAIRE N° 1657 DU 15/7/99

E- EXPORTATEURS DE SERVICES
CIRCULAIRE N° 1697 DU 19/11/03

F- REDUCTIONS DE PRIX AU TITRE DES EXPORTATIONS DE PRODUITS TEXTILES D'HABILLEMENT ET DE PRODUITS TEXTILES DE MAISON ET ACCESSOIRES.
CIRCULAIRE N° 1698 DU 16/12/03

G- DEPENSES PROFESSIONNELLES REGLEES A L'ETRANGER PAR LES EXPORTATEURS
CIRCULAIRE N° 1718 DU 01/08/07