Objet : Circulaire de l'Office des Changes n° 1589 du 15 Septembre 1992

Monsieur Le Président,

La circulaire n° 1589 du 15 Septembre 1992 instituant le régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers prévoit la transmission à l'Office des Changes, des comptes rendus d'investissement conformément à l'annexe I prévue par cette circulaire.

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir attirer l'attention des intermédiaires agréés sur la nécessité de transmettre à l'Office des Changes dans les conditions et délais prescrits, les comptes rendus précités et vous précise à cet égard que l'envoi de ces comptes rendus ne donnera lieu à aucun enregistrement de la part de l'Office des Changes en vous rappelant que le transfert du produit de cession ou de liquidation des investissements étrangers doit intervenir conformément aux dispositions de la circulaire susvisée.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.