Note aux intermédiaires agréés N°180
Rabat, le 25 Mars 1982 / 19 Joumada I 1402

Les intermédiaires agréés sont priés de prendre note de la CIRCULAIRE N° 1361 du 27 Rabia II 1402 (22 Février 1982) de la Direction des Impôts (Division de l'Enregistrement et du Timbre) et de veiller à son application.

La circulaire de l'Office des Changes n° 1398 du 22 Rabia I 1402 (18 Janvier 1982) est modifiée en conséquence.