Circulaire n°1707 aux intermédiaires agréés
Rabat, le 24 Janvier 2005 - 13 Dou Al Hijja 1425
Objet :
Importation de carreaux en céramique.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des intermédiaires agréés que par décision conjointe du Ministre du Commerce Extérieur et du Ministre de l'Industrie, du Commerce et de mise à niveau de l'Economie n° 01/05 du 6 Dou Hijja 1425 (17 Janvier 2005), l'importation des carreaux, dalles de pavement, dès, cubes et articles similaires en céramique, relevant des positions douanières 69.08.10.00 et 69.08.90.00 est soumise à Déclaration Préalable d'Importation pour une durée de neuf mois à compter du 24 Janvier 2005.
Les intermédiaires agréés sont autorisés en conséquence à domicilier, à compter du 24 Janvier 2005, les Déclarations Préalables d'Importation relatives aux produits précités et ce, dans les conditions prévues par la circulaire de l'Office des Changes n° 1618 du 27 Juillet 1994.
Les engagements d'importation domiciliés avant le 24 Janvier 2005 et non exécutés à cette date ne peuvent être réalisés que dans l'une des conditions suivantes :
un crédit irrévocable et confirmé a été ouvert avant le 24 Janvier 2005 ;
la marchandise a été embarquée directement à destination du Maroc avant le 24 Janvier 2005.
Les intermédiaires agréés sont invités à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire.
