La présente circulaire a pour objet d'informer les  intermédiaires agréés qu'ils sont désormais autorisés à proposer aux opérateurs économiques contractant des crédits extérieurs des instruments de couverture contre le risque de fluctuation du taux d'intérêt.

I- INSTRUMENTS DE COUVERTURE CONTRE LE RISQUE DE TAUX EN DEVISES

Les instruments autorisés sont les suivants :

1- le Swap de taux en devises

Le Swap de taux est un instrument de couverture qui permet de transformer un emprunt à taux fixe en un emprunt à taux variable ou inversement.

2- le Cap : option garantissant un taux plafond

Le Cap est un instrument de couverture qui permet de garantir à l'opérateur économique contractant un crédit extérieur un taux plafond (CAP) pour un emprunt à taux variable et ce, moyennant le paiement d'une prime.

3- le Forward Rate Agreement (FRA)

Le Forward Rate Agreement (FRA) est un instrument qui permet à l'opérateur économique de fixer à l'avance le taux du futur emprunt à une date future précisée sans paiement de prime.

A l'échéance, si le taux de référence (Libor ou Euribor) constaté sur le marché s'avère supérieur au taux du FRA, la banque règle le différentiel d'intérêt à l'opérateur économique ; en revanche si le taux de référence est inférieur au taux du FRA, c'est à l'opérateur économique de régler la différence à la banque. En tous les cas, l'opérateur économique fixe par avance son taux d'emprunt.

II- CONDITIONS DE LA COUVERTURE CONTRE LE RISQUE DE TAUX

La mise en place de la couverture contre le risque de taux doit s'effectuer dans les conditions suivantes :

la couverture doit être adossée aux opérations commerciales et/ou financières de la clientèle sans position de taux ouverte par les intermédiaires agréés ;

l'utilisation des produits Terme/ Terme, Swap de taux, Cap ou FRA à l'exclusion d'autres instruments de dérivés sur les marchés étrangers ;

les échéances maximales autorisées : 6x 12, soit 6 mois cash dans 6 mois, à l'exception du Swap de taux qui peut porter sur une période de deux ans.

Les intermédiaires agréés sont tenus d'adresser à l'Office des Changes un compte rendu trimestriel établi conformément au modèle joint en annexe, comportant des indications sur le montant du crédit contracté à l'extérieur, le taux d'intérêt correspondant, la nature de l'instrument de couverture souscrit et la prime éventuelle payée par l'opérateur économique.

Les modalités d'application des dispositions de la présente circulaire seront précisées par Bank Al Maghrib.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Mohamed BOUGROUM

ANNEXE