Objet : Couverture contre le risque de fluctuation des prix de certains produits de base.

La présente circulaire a pour objet d'informer les intermédiaires agréés que les opérateurs économiques sont autorisés à se couvrir sur le marché international contre le risque de fluctuation des prix de certains produits de base d'origine agricole, minière ou énergétique qui sont, ou peuvent être, négociés sur un marché secondaire.

Délégation est donnée en conséquence aux intermédiaires agréés pour effectuer les transferts relatifs aux instruments de couverture sur le marché international et ce, dans les conditions suivantes :

la couverture contre le risque de fluctuation des prix doit intervenir impérativement par l'entremise d'un intermédiaire agréé, sur présentation de tout document attestant de la couverture sollicitée ;

le montant global des opérations de couverture ne doit pas dépasser la moyenne des chiffres d'affaires à l'importation ou à l'exportation du produit concerné au cours des trois dernières années ;

les opérations de couverture doivent être adossées à des transactions commerciales réelles dûment justifiées par la souscription de titres d'importation ou d'exportation, à l'exclusion de toute opération à caractère spéculatif ;

tout revenu généré par la couverture doit être rapatrié et cédé sur le marché des changes dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de son exigibilité.

Au cas où les opérations de couverture nécessiteraient l'ouverture de comptes en devises sur les livres d'un intermédiaire agréé marocain ou auprès d'intermédiaires étrangers, les intermédiaires agréés marocains sont habilités à ouvrir de tels comptes, étant bien précisé que :

les comptes à ouvrir au Maroc ou à l'étranger doivent être dédiés exclusivement à la gestion des opérations de couverture dans les conditions précisées par la présente circulaire à l'exclusion de toute opération non liée à la couverture du risque de prix ;

les comptes doivent enregistrer l'intégralité des flux financiers relatifs à la couverture du risque de prix notamment le dépôt de garantie, les appels de marge, les primes reçues ainsi que tout autre montant versé ou reçu au titre de l'opération de couverture ;

les comptes à ouvrir à l'étranger doivent être libellés au nom d'un intermédiaire agréé marocain ;

les soldes créditeurs en faveur des opérateurs économiques marocains doivent être rapatriés et cédés sur le marché des changes dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de leur exigibilité.

Les intermédiaires agréés sont tenus de faire parvenir à l'Office des Changes des comptes rendus trimestriels faisant ressortir la liste des opérateurs économiques marocains ayant souscrit les couvertures, la nature des transactions commerciales objet de la couverture, les montants transférés au titre de cette couverture, les rapatriements de revenus enregistrés et les comptes en devises éventuels ouverts au Maroc ou à l'étranger, accompagnés des pièces justificatives et ce, conformément au modèle joint en annexe.

Les intermédiaires agréés doivent également informer l'Office des Changes sans délai de toute irrégularité constatée et ce, tant en ce qui concerne les opérations de couverture initiées par la clientèle que les flux financiers y afférents.

Les modalités pratiques de cette circulaire seront précisées par Bank Al Maghrib.

Est complétée en conséquence la circulaire n° 1633 du 1er Avril 1996 relative au marché des changes.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Mohamed BOUGROUM

ANNEXE