Circulaire n°1679 aux banques intermédiaires agréés
Rabat, le 07 Mai 2001 - 13 Safar 1422
Objet : Importation de roues équipées de pneus rechapés ou de pneus usagés et exportation de cuirs et peaux.
La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés que par avis aux opérateurs du commerce extérieur n° 04/01 pris en application des dispositions de l'Arrêté n° 760-01 du 12 avril 2001 complétant l'Arrêté n° 1308-94 du 7 Kaâda 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, il a été décidé de soumettre :
à licence d'importation, les roues équipées de pneus rechapés ou de pneus usagés relevant des positions douanières
Ex 87.08.70.00.99 et Ex 87.16.90 ;
à licence d'exportation, les cuirs et peaux relevant du chapitre 41 de la nomenclature douanière .
Sont complétées en conséquence les circulaires de l'Office des Changes n°s 1617 et 1618 des 25 et 27 juillet 1994.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire.
