Circulaire n°1678 aux banques intermédiaires agréés
Rabat, le 1er Mars 2001 - 05 Dou Al Hijja 1421
Objet : Accords Maroc-AELE et Maroc-Communautés Européennes.
La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés que par avis aux importateurs n° 02/01, le Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Energie et des Mines porte à la connaissance des importateurs qu'en application de l'Accord d'Association signé le 26 février 1996 entre le Maroc et les Communautés Européennes et leurs Etats Membres et l'Accord de libre échange signé le 19 juin 1997 entre le Maroc et les Etats de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE), l'importation des marchandises bénéficiant de préférences dans le cadre des contingents tarifaires repris sur les circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 4616/222 et 4617/222 du 15 février 2000, relatives à la mise en ouvre de ces Accords, est soumise à une demande de franchise douanière.
Les demandes de quotes-parts pour l'importation de ces marchandises dans le cadre des contingents tarifaires précités doivent être établies en 4 exemplaires sur le formulaire « Demande de franchise Douanière » dont le modèle est joint en annexe, accompagnées de 4 exemplaires de la facture proforma.
Ces demandes doivent être déposées ou adressées au Ministère Chargé du Commerce Extérieur ( Division des Importations 1, Avenue de Tadla-Rabat) avant le 15 avril 2001.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion de la présente circulaire.
