Objet : Levée de la Déclaration Préalable d'Importation pour le lait en poudre.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des banques intermédiaires agréés que par avis n° 11/00, le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Energie et des Mines, informe les importateurs qu'au terme de la durée fixée pour l'application de la Déclaration Préalable d'Importation pour le lait en poudre (position douanière n° 04.02.10.12) instituée par la Décision conjointe du Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat et du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n° 04/00 en date du 19 juin 2000, l'importation de ce produit n'est plus soumise à cette mesure.
En conséquence, à compter du 19 septembre 2000, l'importation du lait en poudre s'effectue sous couvert d'un engagement d'importation souscrit directement auprès d'une banque intermédiaire agréé choisie par l'importateur.
Est abrogée la circulaire n° 1668 du 21 juin 2000.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire.
LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Omar ALAOUI BENHACHEM
