Circulaire n°1667 aux banques intermédiaires agréés
Rabat, le 19 Juin 2000 - 16 Rabii I 1421
Objet : Importation de châssis usagés de véhicules automobiles.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des banques intermédiaires agréés que suite à la publication au Bulletin Officiel n° 4796 du 14 Safar 1421 (18 Mai 2000) de l'Arrêté du Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat n°523-00 du 29 Hija 1420 (5 Avril 2000) modifiant et complétant l'Arrêté n° 1308-94 du 7 Kaada (19 Avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, l'importation des châssis usagés des véhicules automobiles (positions douanières Ex 87.06.00.00 et Ex 87.08.99.98.00) est soumise à licence d'importation.
Les banques intermédiaires agréés sont autorisées en conséquence à domicilier les licences d'importation relatives aux produits précités et ce, dans les conditions prévues par la circulaire de l'Office des Changes n° 1.618 du 27 Juillet 1994.
