La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés que par avis aux importateurs n° 03/00, le Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat porte à la connaissance des importateurs qu'en application de l'Accord d'Association signé le 26 Février 1996 entre le Maroc et les Communautés Européennes et leurs Etats Membres et l'Accord de libre échange signé le 19 Juin 1997 entre le Maroc et les Etats de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE), l'importation des marchandises bénéficiant de préférences dans le cadre des contingents tarifaires repris sur les circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 4616/222 et 4617/222 du 15 Février 2000, relatives à la mise en œuvre de ces Accords, est soumise à une demande de franchise douanière.

Les demandes de quotes-parts pour l'importation de ces marchandises dans le cadre des contingents tarifaires précités doivent être établies sur le formulaire "Demande de Franchise Douanière" (dont le modèle est joint en annexe) en 4 exemplaires, accompagnées de 4 exemplaires de la facture proforma.
Ces demandes doivent être déposées ou adressées au Ministère chargé du commerce extérieur (Division des Importations 1, Av. de Tadla-Rabat) avant le 1er Mai 2000.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Omar ALAOUI BENHACHEM