Objet : Levée de la déclaration préalable pour l'importation du fer à béton et du fil machine.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des banques intermédiaires agréés que, par décision du Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat n° 01/00 du 6 Janvier 2000, l'importation du fer à béton (position douanière 72.14.99.91.00) et du fil machine (positions douanières 72.13.10, 72.13.20, 72.13.91 et 72.13.99) n'est plus soumise à Déclaration Préalable d'Importation et ce, à compter du 15 Janvier 2000.
L'importation des produits susvisés s'effectuera désormais sous couvert d'un engagement d'importation domicilié directement auprès d'une banque intermédiaire agréé choisie par l'importateur.
Est abrogée en conséquence la circulaire n° 1.660 du 15 Octobre 1999.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire .
LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Omar ALAOUI BENHACHEM
