La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés que par avis aux importateurs n° 01/98 du 30 Novembre 1998, pris en application de l'Arrêté du Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat n°1901-98 du 15 Joumada II 1419 (7 Octobre 1998) complétant l'Arrêté n° 1308/94 du 7 Kaada 1414 (19 Avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, les produits ci-après sont soumis à licence d'importation ou d'exportation et ce, à compter du 5 Novembre 1998.

Numéro de nomenclature	Désignation des produits
2903.14.00.10 2903.19.00.10 2903.41.00.00 2903.42.00.00 2903.43.00.00 2903.44.00.00 2903.44.00.00 2903.46.00.00 2903.46.00.00 2903.46.00.00	Tétrachlorure de carbone Chloroforme de Méthyle Trichlorofluorométhane Dichlorodifluorométhane0 Trichlorotrifluorométhane Dichlorotétrafluoroéthane Chloropentafluoréthane Chlorobromodiflurométhane Bromotrifluorométhane Dibromotétrafluoréthane

Cette mesure est prise en application des dispositions du protocole de Montréal de 1987 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone auquel le Maroc a adhéré.

Les modalités de souscription des licences d'importation et d'exportation doivent intervenir conformément aux disposition des circulaires de l'Office des Changes n°1617 du 25 Juillet 1994 et 1618 du 27 Juillet 1994.

Sont modifiées en conséquence les circulaires de l'Office des Changes n°s 1617 du 25 Juillet 1994 et 1618 du 27 Juillet 1994.

Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Omar ALAOUI BENHACHEM