Objet : Levée de la déclaration préalable pour l'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine reproducteurs de race pure.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des banques intermédiaires agréés que, par décision conjointe du Ministre du Commerce Extérieur et du Ministre de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole n° 05/97 du 1er Juillet 1997, l'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine reproducteurs de race pure n'est plus soumise à Déclaration Préalable d'Importation et ce, à compter du 2 Juillet 1997.
L'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine reproducteurs de race pure s'effectuera désormais sous couvert d'un engagement d'importation domicilié directement auprès d'une banque intermédiaire agréé choisie par l'importateur.
Est abrogée en conséquence la circulaire n° 1642 du 1er Avril 1997.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire.
LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Omar ALAOUI BENHACHEM
