Objet : Levée de la Déclaration Préalable d'Importation pour le riz autre que de semence.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des banques intermédiaires agréés que par décision conjointe du Ministre du Commerce Extérieur et du Ministre de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole n° 03/96 du 4 Décembre 1996, l'importation du riz autre que de semence (rubriques douanières : 10.06.10.00.91 - 10.06.10.00.99 - 10.06.20.90 - 10.06.30 et 10.06.40) n'est plus soumise à Déclaration Préalable d'Importation et ce, à compter du 17 Décembre 1996.
L'importation du riz autre que de semence s'effectuera désormais sous couvert d'un engagement d'importation souscrit directement auprès de la banque intermédiaire agréé choisie par l'importateur.
Est abrogée en conséquence, la circulaire n° 1635 du 17 Septembre 1996.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire.
LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Omar ALAOUI BENHACHEM
