Circulaire n° 1636 aux banques intermédiaires agréés
Rabat, Le 22 Octobre 1996 - 9 Joumada II 1417
Objet : Règlement des importations dans une devise autre que celle prévue par le contrat commercial.
En vertu des dispositions de l'Instruction 01 du 1er Juin 1982 relative au régime des importations telle que modifiée ou complétée, le règlement des marchandises peut être effectué dans une monnaie autre que celle initialement prévue au contrat, étant entendu que toute modification dans ce sens ne peut intervenir après imputation douanière que sur autorisation de l'Office des Changes.
La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés que l'autorisation précitée n'est plus requise, les importateurs pouvant désormais procéder librement, même après imputation douanière, au règlement de leurs importations dans une devise autre que celle prévue au contrat commercial .
Est modifiée en conséquence l'Instruction 01 du 1er Juin 1982 relative au régime des importations.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès des sociétés et personnes intéressées.
