Objet : Importation de véhicules utilitaires usagés.
La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés que par avis aux importateurs n° 01/96 du 16 Mai 1996, pris en application d'un arrêté conjoint du Ministre du Commerce Extérieur et du Ministre du Commerce de l'Industrie et de l'Artisanat en cours de publication , les véhicules utilitaires usagés indiqués en annexe ci-jointe ne sont plus soumis à licence d'importation et ce , à compter du 20 Mai 1996.
En conséquence, l'importation de ces véhicules peut être effectuée sous couvert d'un engagement d'importation domicilié directement auprès d'une banque intermédiaire agréé choisie par l'importateur.
Est modifiée la circulaire n°1.618 du 27 Juillet 1994.
LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Omar ALAOUI BENHACHEM
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Numéro de nomenclature |
Désignation des produits |
EX 87.01.20.19-87.01.90.42.90
87.01.90.49.90 |
Tracteurs routiers y compris les tracteurs porteurs usagés, autres tracteurs routiers à roues, usagés. |
87.02.10.92.90-87.02.10.99.19/99
87.02.90.22.90-87.02.90.29.19/99 |
Véhicules automobiles de transport en commun des personnes, à moteur à piston à allumage par compression ou à autre allumage, etc... usagés. |
87.04.21.90.39/69/79/99
87.04.22.90.29/49/59/99
87.04.23.90.29/49/59/99µ
87.04.31.90.39/69/79/99
87.04.32.90.29/49/59/99 |
Véhicules automobiles pour le transport des marchandises, à moteur à piston à allumage par compression ou par étincelles etc... usagés. |
87.05.10.00.90-87.05.20.00.90
87.05.30.00.90-87.05.40.00.90
87.05.90.90.19/99 |
Voitures automobiles à usages spéciaux autres que de transport, usagées. |
| 87.16.31.90.99-87.16.39.90.90 |
Autres remorques et semi-remorques citernes, autres remorques et semi-remorques; pour le transport des marchandises etc...usagés. |
