Circulaire n° 1619 aux banques intermédiaires agréés
Rabat, le 5 Août 199 4 - 26 Safar 1415
Objet : Importation de marchandises en franchise de droits de douane.
La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés que par avis n°02/94 du 29 Juillet 1994, le Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Commerce Extérieur porte à la connaissance des importateurs que les moteurs diesel stationnaires destinés à l'agriculture et admis en franchise de droits de douane sont à classer, selon le cas, sous l'une des positions douanières suivantes :
EX 84.08.20.10.00 EX 84.08.20.90.00 EX 84.08.90.10.00 et EX 84.08.90.90.00 au lieu des positions 84.08.90 et EX 84.08.20.90.90 mentionnées dans l'avis aux importateurs n° 01/94 du 18 Juillet 1994, objet de la circulaire de l'Office des Changes n° 1616 du 19 Juillet 1994.
Il est à signaler par ailleurs, que les formulaires "demande de franchise douanière" sont disponibles à la Division des Importations sise 1, Avenue TADLA, MABELLA, RABAT ainsi qu'aux délégations préfectorales et provinciales du Département du Commerce et de l'Industrie.
Les banques sont priées de procéder à une large diffusion de la présente circulaire.
