Objet : Domiciliation des titres d'importation auprès des banques Intermédiaires agréés.
En vertu des dispositions de l'Instruction 01 du 1er juin 1982 relative au régime des importations telle que modifiée ou complétée, tout titre d'importation avec paiement est soumis à l'obligation de domiciliation auprès d'une banque ayant la qualité d'intermédiaire agréé.
Les règlements financiers relatifs aux titres d'importation ainsi domiciliés doivent, au termes de la même Instruction, être exclusivement effectués par la banque domiciliataire pour le compte de l'importateur et tout changement de domiciliation ne peut intervenir qu'après autorisation préalable de l'Office des Changes.
La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés que désormais les importateurs peuvent procéder librement au changement de banque domiciliataire de leurs titres d'importation dès lors que le règlement financier de l'importation intervient en dehors d'un crédit documentaire ou de tout autre engagement de la banque au titre de l'importation en cause.
Le changement de banque domiciliataire doit intervenir dans les conditions suivantes :
si le dossier d'importation a déjà donné lieu à un début de règlement financier, la nouvelle banque devra exiger le dossier complet de l'importation concernée, accompagné d'une attestation établie par la première banque domiciliataire faisant ressortir le montant global de l'importation, les règlements financiers déjà effectués et le reliquat restant dû :
si aucun règlement financier n'a encore été effectué, la nouvelle banque devra exiger, outre le titre d'importation concerné, une attestation de non règlement délivrée par la première banque domiciliataire.
Dans les deux cas, le dossier d'importation doit être transmis sous pli fermé directement par la première banque domiciliataire à la seconde banque.
Il reste entendu que le répertoire de domiciliation prévu par la circulaire 1484 du 26 Novembre 1986 doit être annoté en conséquence et la validité du titre d'importation pour le passage en douane de la marchandise continue à courir à compter de la date de domiciliation pour les engagements d'importation et de la date de visa par le Ministère chargé du Commerce Extérieur pour les certificats d'importation et les déclarations préalables d'importation. L'apurement du titre d'importation en question doit être assuré par la nouvelle banque.
Est modifiée en conséquence l'Instruction 01 du 1er Juin 1982 relative au régime des importations.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès des sociétés et personnes intéressées.
