Circulaire n° 1610 aux banques intermédiaires agréés
Rabat, le 1 er Décembre 1993 - 16 Joumada II 1414
Objet : Règlement financier des importations.
L'Instruction 01 du 1er juin 1982 relative au régime des importations telle que modifiée par les circulaires 1503 du 29 février 1988 et 1540 du 25 Décembre 1989, a fixé à 24 mois à compter de la date de domiciliation bancaire pour les engagements d'importation et de la date du visa du Ministère chargé du Commerce Extérieur pour les certificats d'importation et les déclarations préalables d'importation, le délai pendant lequel les banques sont autorisées à effectuer le règlement financier des importations.
La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés que le délai susvisé est supprimé et qu'elles peuvent désormais conserver les dossiers jusqu'au règlement financier définitif de l'importation.
Toutefois, pour les dossiers ne pouvant être apurés suivant les normes habituelles, les banques sont invitées à saisir l'Office des Changes.
Sont modifiées en conséquence l'Instruction 01 du 1er juin 1982, la circulaire 1503 du 29 Février 1988 et la circulaire 1540 du 25 Décembre 1989
