IMPORTATIONS 

Circulaire n° 1606 (21 Septembre 1993)
Titre I  : Opérations de commerce extérieur

I- Les importations

Les importations de marchandises sont dispensées de l'autorisation préalable de l'Office des Changes qu'elles soient effectuées dans le cadre d'engagements d'importation, de certificats d'importation ou de déclarations préalables d'importation.

Peuvent par conséquent, être souscrits librement auprès des banques intermédiaires agréés :

les engagements d'importation pour les produits libres à l'importation;
les certificats d'importation pour les produits soumis à autorisation du Ministère Chargé du Commerce Extérieur, conformément aux listes publiées par ce Département;
les déclarations préalables d'importation pour les produits libres à l'importation, d'origine et de provenance de pays liés au Maroc par des conventions commerciales et tarifaires.

Les banques intermédiaires agréés peuvent effectuer le règlement de la valeur de la marchandise importée et des frais accessoires y afférents à l'exception de l'assurance.

Cependant, le règlement de certaines marchandises dont le titre d'importation est libellé C.A.F (coût, assurance et frêt) peut également être effectué lorsqu'il s'agit des produits énumérés ci-après et pour lesquels l'importateur se trouve contraint d'accepter une assurance à l'étranger :

produits importés dans le cadre d'un financement extérieur prévoyant la souscription de l'assurance à l'étranger;
biens d'équipement et outillages importés dans le cadre de contrats clés en main ou de programme d'investissement dûment agréé et prévoyant l'assurance à l'étranger;
pétrole brut, gaz et gasoil;
génisses;
bois.