En vertu de la réglementation du commerce extérieur et des changes en vigueur, l'importation des produits de la liste ''B'' du Programme Général des Importations intervient sous couvert de certificats d'importation délivrés par le Ministère du Commerce et de l'Industrie et visés par l'Office des Changes.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des banques intermédiaires agréés, qu'à compter du 1er Janvier 1990, le visa de l'Office des Changes ne sera plus requis pour la réalisation des importations des produits de la liste ''B'' du Programme Général des Importations.
En conséquence, les certificats d'importation délivrés par le Ministère du Commerce et de l'Industrie (Direction du Commerce Extérieur) seront transmis directement par ce dernier, après leur visa, aux organismes et personnes intéressés (Administration des Douanes, Banques domiciliataires, importateurs, Office des Changes).
Les banques intermédiaires agréés sont en conséquence habilitées à procéder à la domiciliation des certificats d'importation visés par le Ministère du Commerce et de l'Industrie, au règlement financier y afférent et à leur apurement et ce, conformément aux dispositions de l'instruction 01 sur le régime des importations telle que modifiée ou complétée.
Toutefois, il est rappelé aux banques intermédiaires agréés que les contrats commerciaux ne doivent en aucun cas inclure les frais d'assurance et que les contrats prévoyant des intérêts ou agios doivent être soumis à l'approbation de l'Office des Changes.
Le délai de validité, pour le passage en douane de la marchandise importée sous couvert de certificat d'importation et pour le règlement financier correspondant, prendra effet à compter de la date du visa du Ministère du Commerce et de l'Industrie.
Les demandes de duplicata des certificats d'importation ainsi que les demandes de prorogation de délai de validité devront dorénavant être déposées auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie.
Est modifiée en conséquence l'instruction 01 du 1er Juin 1982.
