Circulaire n°1512 aux intermédiaires agréés
Rabat, le 04 Mai 1988 - 17 Ramadan 1408
Objet : Importations sans paiement.
Les banques intermédiaires agréés sont informées qu'à compter de la date de la présente circulaire, les certificats relatifs à des importations sans paiement sont dispensés du visa de l'Office des Changes.
Ces certificats seront désormais délivrés directement aux importateurs concernés par le Ministère chargé du Commerce qui transmettra, après visa des titres, un exemplaire blanc et l'exemplaire rouge à l'Administration des Douanes ainsi qu'un exemplaire blanc à l'Office des Changes.
Il demeure entendu que les importations sans paiement en question, doivent s'entendre à titre gratuit ( dons sans caractère commercial, remplacement au titre de garanties..) ou donner lieu à un financement par des avoirs régulièrement constitués à l'étranger.
L'Instruction 01 du 1er juin 1982 est modifiée en conséquence.
