Objet :
Transmission des répertoires de domiciliation.
L'article 28, Chapitre II de l'Instruction 01 du 1er Juin 1982 fait obligation aux banques intermédiaires agréés de transmettre à l'Office des Changes dans la première décade suivant le mois de domiciliation une copie du répertoire de domiciliation afférent aux engagements d'importation dont seule la partie domiciliation doit être remplie et accompagnée d'un exemplaire blanc de chaque engagement d'importation domicilié par leurs soins.
Dans le but de simplifier les procédures en vigueur, les banques intermédiaires agréés sont dispensées à compter de la date de la présente, de l'envoi à l'Office des Changes, des documents désignés ci-dessus.
Désormais, les répertoires de domiciliation tels que prévus par l'article précité, doivent être établis et conservés auprès des guichets domiciliataires à l'instar de ceux prévus pour les certificats d'importation.
Il demeure entendu que les intermédiaires agréés restent tenus d'adresser dans un délai de 12 mois à compter de la date de domiciliation pour les engagements d'importation et du visa de l'Office des Changes pour les certificats d'importation, une copie du répertoire de domiciliation, dûment complétée des renseignements relatifs aux règlements financiers et accompagnée des dossiers non apurés.
