La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'octroi de crédits aux clients étrangers des exportateurs, personnes morales résidentes, par les exportateurs eux-mêmes (crédits fournisseurs) ou par les banques intermédiaires agréés agissant seules ou dans le cadre de pools pouvant inclure d'autres banques marocaines, des banques offshore et/ou des banques étrangères (crédits acheteurs).

L 'exportateur ou sa banque, seule ou en pool, est en conséquence habilité à consentir des crédits en faveur de clients étrangers pour le règlement d'exportations de biens ou de services et ce, dans les conditions suivantes :

1) Opérations éligibles au financement

les biens exportés à partir du Maroc ;

les contrats de travaux et/ou de prestations de services à réaliser à l'étranger par les entreprises marocaines pour le compte de clients étrangers.

L es opérations d'exportation effectuées par des entités installées dans les zones franches ou les places financières offshore sises au Maroc ne sont pas éligibles aux dispositions de la présente circulaire.

2) Montant du crédit

L e crédit accordé à l'acheteur étranger peut atteindre 85% de la valeur des biens exportés ou du montant des travaux et/ou des prestations de services et, le cas échéant, couvrir 100% du coût de l'assurance crédit à l'exportation souscrite auprès d'une entité habilitée établie au Maroc.

3) Durée de remboursement du crédit

Les exportateurs ou les banques intermédiaires agréés peuvent consentir aux clients étrangers des exportateurs des crédits fournisseurs ou des crédits acheteurs remboursables à court ou à moyen terme.

Les biens d'équipement exportés peuvent bénéficier de crédits à long terme dont la durée de remboursement peut atteindre huit années.

Le délai de remboursement commence à courir, au plus tard, à compter de la date de la dernière utilisation du crédit.

4) Monnaie des contrats

La facturation des travaux, biens et/ou services objet du contrat commercial éligible au financement dans le cadre d'un crédit fournisseur ou d'un crédit acheteur peut être faite en dirham ou en une devise cotée par Bank Al-Maghrib.

Le crédit peut être consenti en dirham ou en une devise cotée par Bank Al-Maghrib.

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Les exportateurs ayant consenti des crédits fournisseurs à des clients étrangers sont tenus de rapatrier et de céder sur le marché des changes, après déduction des montants à porter au crédit de leurs comptes en devises au titre du principal, les sommes encaissées conformément aux clauses des contrats de crédit.

Les banques intermédiaires agréés ayant accordé des crédits acheteurs sont tenues de rapatrier et de céder sur le marché des changes, les sommes encaissées au titre du principal de ces crédits conformément aux clauses des contrats de crédit.

Il demeure entendu que les revenus et produits financiers générés par les crédits fournisseurs et les crédits acheteurs doivent être rapatriés dans leur intégralité et cédés par les prêteurs sur le marché des changes dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur encaissement.

Les banques intermédiaires agréés et les exportateurs sont tenus au titre des crédits qu'ils accordent dans le cadre de la présente circulaire, d'adresser à l'Office des Changes un compte rendu semestriel établi conformément au modèle joint en annexe et ce, dans les 30 jours suivant la fin de chaque semestre.

Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès de leurs agences et des clients concernés.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Mohamed BOUGROUM

ANNEXE