Objet :
Libéralisation de l'exportation des peaux et cuirs finis.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des banques intermédiaires agréés que suite à la publication de l'Arrêté du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Energie et des Mines n° 1203-02 du 16 juillet 2002 (B.O. n° 5040 du 19 septembre 2002) modifiant l'Arrêté du Ministre du Commerce Extérieur, des Investissements Extérieurs et de l'Artisanat n° 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restriction quantitatives à l'importation et à l'exportation, l'exportation des peaux et cuirs finis relevant des positions douanières ci-après, n'est plus soumise à licence d'exportation :
41.14.10.00 : cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) ;
41.14.20.00 : cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés.
Les positions tarifaires sus-indiquées correspondaient dans l'ancien tarif douanier aux positions tarifaires suivantes objet de l'arrêté précité :
41.08.00.00 : cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) ;
41.09.00.00 : cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés.
En conséquence, les exportations des produits sus-visés peuvent être effectuées par engagement de change conformément aux dispositions de l'Arrêté du Ministre du Commerce Extérieur, des Investissements Extérieurs et de l'Artisanat n° 1518-94 du 28 avril 1994 fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents.
Est modifiée en conséquence la circulaire n° 1679 du 7 mai 2001.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion de la présente circulaire.
LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Mohamed BOUGROUM
