Objet : Exportation de produits marocains au titre du remboursement du crédit russe relatif au financement du complexe hydroélectrique Al Wahda.

La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés que le remboursement du crédit sus-visé , objet du protocole intergouvernemental Maroco-russe du 22 Mai 1989, s'effectuera par l'exportation à destination de la Fédération de Russie de marchandises marocaines dont la liste est jointe en annexe.

Les exportations de marchandises à réaliser dans ce cadre doivent intervenir sous couvert de titres d'exportation et sur la base de contrats commerciaux, conclus entre les exportateurs marocains et les importateurs russes, faisant référence au protocole intergouvernemental précité et comportant les indications suivantes :

noms et adresses de l'exportateur marocain et de l'importateur russe;
désignation commerciale de la marchandise à exporter, sa quantité et son prix ;
valeur de la marchandise FOB ou CAF (selon les conditions de livraison) exprimée en une monnaie convertible;
liste des documents contre lesquels le paiement devra être effectué.

Ces contrats commerciaux doivent être soumis au visa préalable de la BMCE-BANK et ce, conformément aux modalités prévues par l'arrangement bancaire du 11 Avril 1994 conclu entre BMCE-BANK et la Banque russe VNESHECONOMBANK tel que complété le 24 Mars 1998.

Pour l'apurement des exportations effectuées au titre de cet arrangement, les exportateurs marocains sont tenus d'adresser à l'Office des Changes (Subdivision des Exportations) les titres d'exportation, accompagnés des factures définitives et des avis de crédit faisant ressortir le nom de l'exportateur et son registre de commerce.

Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès des exportateurs intéressés.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Omar ALAOUI BENHACHEM 

LISTE DE PRODUITS SUSCEPTIBLES D'ETRE EXPORTES VERS LA FEDERATION DE RUSSIE
AU TITRE DU REMBOURSEMENT DU CREDIT RUSSE DU 22 MAI 1989.

1 - Poissons frais ou réfrigérés
2 - Fleurs et boutons de fleurs
3 - Légumes frais ou réfrigérés
4 - Agrumes
5 - Fruits frais ou réfrigérés
6 - Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
7 - Olives et huile d'olive
8 - Préparations et conserves de poissons
9 - Biscuiterie et confiserie
10 - Jus et concentrés de légumes
11 - Jus de fruits
12 - Conserves de légumes
13 - Marbre et articles de marbre
14 - Phosphate brut
15 - Minerais
16 - Huiles essentielles et résinoïdes
17 - Produits de la parfumerie et cosmétique
18 - Insecticides
19 - Liège et articles en liège
20 - Pâtes chimiques de bois
21 - Tapis et moquettes
22 - Fils en matière textile
23 - Articles de bonneterie
24 - Articles de confection
25 - Tissus d'ameublement et autres tissus
26 - Vêtements en cuir
27 - Maroquinerie
28 - Chaussures
29 - Produits de l'artisanat
30 - Produits céramiques
31 - Fils et câbles électriques
32 - Quincaillerie électrique
33 - Pièces détachées et composants pour véhicules automobiles
34 - Ouvrages en fonte, fer ou acier
35 - Cuivre et ouvrages en cuivre