Objet : Importation et exportation de certains produits chimiques.
La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés que par avis aux importateurs n° 01/98 du 30 Novembre 1998, pris en application de l'Arrêté du Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat n°1901-98 du 15 Joumada II 1419 (7 Octobre 1998) complétant l'Arrêté n° 1308/94 du 7 Kaada 1414 (19 Avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, les produits ci-après sont soumis à licence d'importation ou d'exportation et ce, à compter du 5 Novembre 1998.
Numéro de nomenclature
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Désignation des produits |
 2903.14.00.10
2903.19.00.10
2903.41.00.00
2903.42.00.00
2903.43.00.00
2903.44.00.00
2903.44.00.00
2903.46.00.00
2903.46.00.00
2903.46.00.00
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Tétrachlorure de carbone
Chloroforme de Méthyle
Trichlorofluorométhane
Dichlorodifluorométhane
Trichlorotrifluorométhane
Dichlorotétrafluoroéthane
Chloropentafluoréthane
Chlorobromodiflurométhane
Bromotrifluorométhane
Dibromotétrafluoréthane |
Cette mesure est prise en application des dispositions du protocole de Montréal de 1987 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone auquel le Maroc a adhéré.
Les modalités de souscription des licences d'importation et d'exportation doivent intervenir conformément aux disposition des circulaires de l'Office des Changes n°1617 du 25 Juillet 1994 et 1618 du 27 Juillet 1994.
Sont modifiées en conséquence les circulaires de l'Office des Changes n°s 1617 du 25 Juillet 1994 et 1618 du 27 Juillet 1994.
Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire.
