La circulaire n°1.607 du 2 Novembre 1993 relative à l'institution de comptes en devises en faveur des exportateurs et des ressortissants marocains établis à l'étranger et à l'utilisation des disponibilités de ces comptes, habilite les banques intermédiaires agréés à ouvrir sur leurs livres :

des comptes en devises au nom des ressortissants marocains établis à l'étranger à condition que le versement initial effectué par le titulaire du compte soit égal ou supérieur à la contrevaleur en devises de 100.000 DH;

des comptes en devises au nom des exportateurs de biens et de services déjà titulaires de comptes convertibles de promotion des exportations ou C.C.P.EX., en vue d'y enregistrer au crédit 10% des recettes en devises lorsque le titulaire du compte est un exportateur de biens et 5% lorsqu'il s'agit d'un exportateur de services.

La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés qu'il a été décidé

de supprimer la condition du versement initial de 100.000 DH. L'ouverture des comptes en devises au nom des ressortissants marocains établis à l'étranger peut, par conséquent, intervenir sur simple demande des intéressés et ce, quel que soit le montant en devises apporté à titre de versement initial.

de relever les taux de 10 et 5% des recettes en devises prévus respectivement pour les comptes en devises au nom des exportateurs de biens et les comptes en devises au nom des exportateurs de services, à un taux uniforme de 20%.

Les banques intermédiaires agréés sont en conséquence autorisées à créditer les comptes en devises ouverts ou à ouvrir au nom des exportateurs sus-visés d'un maximum de 20% des recettes en devises réalisées au titre des exportations.

L'inscription des montants en devises correspondant à ce taux doit être effectuée simultanément à la cession à Bank Al Maghrib du reliquat du montant rapatrié. Aucune inscription à ce titre au crédit du compte en devises ne peut intervenir postérieurement à cette cession.

Il reste entendu que les exportateurs peuvent soit opter pour le compte en devises, soit opter pour le compte convertible de promotion des exportations ou C.C.P.EX., soit détenir les deux comptes à la fois étant précisé que le pourcentage global à inscrire dans les deux comptes ne doit pas dépasser le taux de 20% des recettes en devises.

Est modifiée en conséquence la circulaire de l'Office des Changes n°1.607 du 2 Novembre 1993 dont les autres dispositions demeurent en vigueur.

Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès des sociétés et personnes intéressées.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Omar ALAOUI BENHACHEM