Circulaire n° 1617 :
Rabat, le 25 Juillet 1994 - 15 Safar 1415

Objet : Levée de la Déclaration Préalable d'Importation pour le lait en poudre.

Cette circulaire porte sur la liste des marchandises d'origine marocaine faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'éxportation.

Circulaire n° 1617 aux banques intermédiaires agréés

Objet : Liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'exportation;
              Modalités de souscription des titres d'exportation et spécimen du formulaire y afférent.

La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des banques intermédiaires agrées que par Arrêtés n°s 1308-94 et 1518-94 des 7 et 16 Kaada 1414 (19 et 28 Avril 1994) parus au bulletin officiel n° 4264 du 6 Juillet 1994, le Ministre chargé du Commerce Extérieur a publié la liste des marchandises d'origine marocaine faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'exportation et qui sont de ce fait soumises à licence d'exportation et a fixé les modalités de souscription des titres d'exportation ainsi que le spécimen du formulaire y afférent.

I- Liste des marchandises soumises à licence d'exportation

Numéro de nomenclature	Désignation des produits
11.01/02 (sauf 11.02.30)	Farines de céréales, sauf de riz.
44.02.00	Charbon de bois (y compris le charbon de coques et de noix) même aggloméré.
97.05.00	Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique, de minéralogie et d'anatomie, objets pour collections présentant un intérêt historique, erchéologique, paléontologique et ethnographique et numismatique.
97.06.00	Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.

II- Modalités de souscription des titres d'exportation

L'engagement de change doit être établi suivant le modèle joint en annexe et présenté en trois exemplaires au bureau douanier au moment de l'expédition de la marchandise.
La licence d'exportation doit être établie en quatre exemplaires conformément au même modèle. Le délai de validité pour le passage en douane est de trois mois à compter de la date de sa délivrance par le Ministère chargé du Commerce Extérieur.
Les titres d'exportation doivent être accompagnés d'une facture proforma en deux exemplaires comportant :

le prix unitaire exprimé notamment en valeur départ usine, FOB, FAS;
la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;
la désignation commerciale de la marchandise;
les délais de paiement.

III- Phase transitoire

Les engagements de change et les licences d'exportation peuvent être établis sur les formulaires actuels qui demeurent valable jusqu'à 31 Décembre 1994.
La présente circulaire modifie en conséquence les dispositions de l'Instruction 03 du 11 Janvier 1985 et abroge la circulaire 1483 du 4 Septembre 1986.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Omar ALAOUI BENHACHEM

Engagement de change