EXPORTATIONS

Circulaire n° 1614 aux banques intermédiaires agréés
Rabat, le 24 Février 1994 - 13 Ramadan 1414

Objet : Exportation par les touristes étrangers de marchandises acquises au Maroc.

La circulaire n° 1550 du 11 Mars 1990 prévoit que les exportations de marchandises d'origine marocaine réglées en dirhams par des étrangers non-résidents lors de leur séjour au Maroc pour une valeur ne dépassant pas 50.000 DH sont dispensées de la souscription de titres d'exportation.

La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des banques intermédiaires agréés que lorsque l'exportation des marchandises achetées est effectuée par le touriste lui même lors de son départ du Maroc, le plafond de 50.000DH peut être dépassé sans qu'il soit nécessaire de souscrire un titre d'exportation.

Cependant, le touriste concerné demeure tenu de justifier aux services douaniers des frontières le règlement en devises sur place des marchandises acquises et ce, par tout moyen approprié : bordereaux de change, carte de crédit internationale, chèques de voyages, etc.

Bien entendu, lorsque l'exportation des marchandises achetées par le touriste est effectuée par le commerçant marocain pour le compte dudit touriste, cette exportation doit intervenir dans le cadre du droit commun en vigueur dès lors que le montant des marchandises à exporter dépasse le plafond de 50.000DH.

Est complétée en conséquence, la circulaire 1550 du 11 Mai 1990.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Ali AMOR