Dans le cadre de leurs activités, les exportateurs peuvent être amenés à souscrire auprès d'organismes étrangers :

des contrats de factoring aux termes desquels un organisme étranger s'engage à prendre en charge dès leur naissance tout ou partie des créances commerciales à vue ou à terme sur un client déterminé ;
des contrats d'assurances à l'exportation pour couvrir des risques commerciaux, politiques, catastrophiques et de non-transfert ainsi que des contrats relatifs à des risques liés aux produits exportés et ne pouvant être souscrits auprès de sociétés d'assurances au Maroc.

La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréés que la conclusion de tels contrats est libre et qu'elles reçoivent en conséquence délégation pour effectuer par débit des comptes convertibles de promotion des exportations « C.C.P.EX. ou des comptes en devises ouverts au nom des exportateurs intéressés :

le règlement des primes et commissions dues au titre des contrats d'assurances ;
le règlement des rémunérations dues aux Factors étrangers au cas où celles-ci n'ont pas été prélevées à la source sur le produit d'exportation ; les exportateurs étant habilités à régler de telles rémunérations par prélèvement direct sur leurs recettes d'exportation.

Les règlements au titre des contrats d'assurance et de factoring peuvent être opérés sur présentation par l'exportateur du contrat correspondant conclu avec l'organisme étranger, d'une facture ou de tout document en tenant lieu.

Est complétée en conséquence la circulaire 1606 du 21 Septembre 1993.

Les banques intermédiaires agréés sont invitées à assurer une large diffusion des dispositions de la présente circulaire auprès des sociétés et personnes intéressées.

LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES
Ali AMOR